Plusieurs collègues, affectés dans un établissement politique de la ville, ne bénéficient pas de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) ou vont perdre ce droit.

Plusieurs collèges relevant de la politique de la ville alertent sur le fait que les personnels ne bénéficient pas de l’ASA ou perdent ce droit. Malgré l’interpellation de la DPE, l’administration leur indique ne pas pouvoir donner suite à leur demande, au motif que la liste des établissements ouvrant droit à l’ASA — fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (BO du 8 mars 2001) — n’avait pas été actualisée.

Conséquences directes de cette décision :

Cette décision touche plus d’une dizaine d’établissements dans notre département ce qui constitue une rupture d’égalité flagrante avec les collèges présents sur la liste de 2001. Il suffirait pourtant de mettre à jour cette liste pour inclure les nouveaux établissements… Cela entraîne, en conséquence, un préjudice non négligeable sur les salaires des personnels dans un contexte ou les enseignant·es possèdent un niveau de vie inférieur aux autres cadres de la fonction publique et ont connu une perte de plus de 20% de pouvoir d’achat en 20 ans.

Tout cela accentue la dégradation des conditions de travail des personnels !

A savoir

Le champ d’application du régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA. Il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence (environ 40 000 enseignant-es et non enseignant-es). L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’un mois d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence pour les trois premières années, soit trois mois (arrêté du 16/01/2001), puis de deux mois par année supplémentaire.

La CGT Educ’93 se bat et continuera de le faire pour :

• L’actualisation de la liste des établissements ouvrant droit à l’ASA.
• La régularisation des situations individuelles incluant le bénéfice des années antérieures.
• L’extension du bénéfice de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté à tous les personnels de l’éducation prioritaire.

Pour gagner ces revendications, ne restons pas isolé.e.s, syndiquons-nous CGT !

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ