Guides et dossier Non-titulaires

 Contestation des avis pour les contractuel·les du 2nd degré

 

Comme la CGT le demandait depuis des années, la campagne pour les vœux d’affectation pour la rentrée 2021 a été avancée avant les vacances de printemps.

Maintenant, c’est le temps des avis portés par les chef·fes d’établissement.
Cependant, avec les annonces du reconfinement et la modification du calendrier des vacances, il convient d’être très vigilant.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Mediatheque/87/9/Circulaire_2021-028_1383879.pdf

Recours gracieux pour contester un avis défavorable :

Si tu souhaites contester ton avis défavorable tu peux formuler un recours gracieux à adresser au Recteur de l’académie de Créteil, Sous Couvert (S/C) de la ou de ton chef.fe d’établissement.

A signaler ! Un avis défavorable peut entraîner un non renouvellement de contrat à la rentrée, ne reste pas isolé.e.

Marche à suivre en cas de contestation d’avis défavorable en 2 étapes :

1- Par courrier en Lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Recteur de l’académie de Créteil, sous couvert de la Cheffe de DPE2 et également sous couvert de la ou du chef.fe d’établissement (Etab d’affectation de rattachement - RAD).
Ta lettre doit être datée et signée (Nom, Prénom et paraphe).
Ton recours gracieux de contestation doit être motivé et le plus explicite possible.
Ton argumentaire doit récuser uniquement les aspects qui te sont reprochés.

2- Connection sur Application ARENA : https://externet.ac-creteil.fr/
- Choisir la rubrique : « Gestion des personnels » puis > l’application ARCOVAL – Accusés de réception des vœux d’affectation (agents contractuels)
- Dans la partie « Vos remarques » tu peux répondre de façon pragmatique et courte aux motifs invoqués par ton.ta chef.fe d’établissement qui ont motivés son avis défavorable sur ta manière de servir. Il s’agit de trouver l’argument qui lui donnera envie de lire ton recours et d’éventuellement modifier l’avis.

- Dans la rubrique « Contestation », coche la case « Je souhaite contester l’avis ci-dessus par courrier » et Télécharge ta lettre de contestation en PDF

- N’oublie pas de Cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance de l’avis sur la reconduction ci-dessus et des remarques de ma hiérarchie. » « ATTENTION CETTE VALIDATION A VALEUR DE SIGNATURE » pour prise de connaissance et non pour accord.

- Etant donné que l’application ARCOVAL manifeste, depuis son ouverture, de nombreux bugs et que nous sommes en période de vacances scolaires qui empêchent de recourir à l’aide des établissements et rend difficile les tickets PASS à adresser à la DSI, si tu éprouves des difficultés, n’hésite pas à faire un courriel à adresser également ton recours à ta gestionnaire, avec en copie ce.dpe2@ac creteil.fr, nous te conseillons également pour suivi de mettre en copie le syndicat.

Pour un suivi, alerte le syndicat CGT Educ’Action et envoie ta lettre de contestation en PJ à l’une des adresses : 77@cgteduccreteil.org - 93@cgteduccreteil.org - 94@cgteduccreteil.org (selon ton département d’affectation).

Enfin, au préalable, si tu souhaites un accompagnement dans la rédaction de ton mail courrier de contestation, n’hésite pas à nous contacter.

Tu as du 12 avril jusqu’au 27 avril 2021 pour contester ton avis défavorable sur la plateforme ARCOVAL.

Lors d’une troisième phase qui aura lieu du jeudi 29 avril au jeudi 5 mai 2021, ton.ta chef.fe d’établissement pourra consulter tes remarques et éventuellement changer son appréciation.

Tout avis défavorable renseigné par le.la chef.fe d’établissement doit avoir été précédé d’un entretien.