Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé leur volonté de procéder à un déconfinement dès le 11 mai. Cette décision s’impose également à l’École et va à l’encontre des avis de l’INSERM et du Conseil scientifique. La CGT Éduc’action considère qu’il était surtout indispensable de limiter les risques sanitaires encourus par les élèves et les personnels pour éviter une seconde vague. Le ministère a travaillé à cette réouverture forcée et a produit des protocoles sanitaires et une circulaire pédagogique. La CGT Éduc’action considère que ces consignes s’opposent fortement car comment croire qu’un travail pédagogique puisse se faire correctement dans les conditions sanitaires imposées. Face aux nombreuses questions des personnels de l’Éducation nationale survenues depuis la publication de la circulaire pédagogique du MEN, la CGT Éduc’action tente de vous répondre. Cette fiche thématique sera mise à jour aux besoins.

A partir du 11 mai, que font les élèves ? Pour les élèves d’école primaire (et quelle que soit la zone épidémiologique), la rentrée ne se fera pas avant le 12 mai voire après selon les dispositions locales. Le 11 mai étant réservé à la pré-rentrée des personnels. 4 situations possibles pour les élèves : en classe ; en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ; à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ou en activités périscolaires. Les élèves des collèges restent chez elles·eux pour le moment et leur retour en classe dépendra du classement épidémiologique de leur lieu de résidence (rouge ou vert) annoncé le 7 mai. Seul·es les élèves de 6e et 5e des départements verts sont censé·es reprendre le 18 mai. Une décision sera prise fin mai pour les élèves de 4e et 3e. Les élèves des lycées restent chez elles·eux pour le moment au moins jusqu’en juin.

Tou·tes les élèves peuvent-elles·ils être accueilli·es en classe ? Cela va dépendre des capacités d’accueil dans chaque école et chaque classe afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le protocole ministériel. Le ministère et les collectivités locales établissent des priorités pour accueillir les élèves : enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation (soignant·es, enseignant·es, certaines catégories d’agents territoriaux…), les élèves dit·es décrocheur·ses et les élèves en situation de handicap. En tout état de cause, il ne pourra pas y avoir plus de 15 élèves dans une même salle, 10 en maternelle.

Les parents ont-ils l’obligation de remettre leurs enfants à l’école ? Dans un premier temps, non. Il est rappelé que ce retour à l’école se fait aussi sur la base du volontariat des familles. Cependant, il est rappelé aux familles que l’obligation d’instruction s’impose soit en classe soit à la maison, et qu’il y a l’obligation de suivre un enseignement à distance. Il est à noter qu’une souplesse est accordée pour ce retour progressif à l’école et que les parents pourront en bénéficier jusqu’au 1er juin. Les règles d’encadrement du télétravail et du chômage partiel changeront à ce moment-là et rendront les gardes à domicile plus difficiles. Des sondages sont réalisés auprès des familles pour connaitre les taux d’accueil des élèves.

Est-ce que tous les élèves peuvent retourner à l’école ? Non. Au-delà de celles et ceux dont les parents ne souhaitent pas un retour ou qui ne sont pas prioritaires, tou·tes les élèves jugé·es vulnérables au Covid-19 resteront chez elles·eux.

Est-ce que les élèves vont retrouver leur classe ? Pas obligatoirement. L’accueil à l’école se fera selon les possibilités d’accueil par les adultes (enseignant-e présent-e ou non, capacité d’accueil limitée…). Dans ces conditions, des groupes multi-niveaux seront constitués. Quoi qu’il en soit, les élèves « prioritaires » seront accueilli·es même si leurs cours n’ont pas repris.

A partir du 11 mai, que font les personnels ? Pour les personnels exerçant dans le premier degré, ils se réunissent dans les écoles pour préparer la rentrée. Cette préparation peut se faire soit le 11 mai soit sur plusieurs jours en fonction des décisions locales. Pour les professeur·es des collèges, la pré-rentrée aura lieu au cours de la semaine du 11 au 15 mai afin d’accueillir les élèves le 18 mai (en fonction des zones épidémiologiques fixées le 7 mai).

Tous les personnels sont-ils obligés de se rendre sur leur lieu de travail ? Pour le moment, sont dispensés pour les mois de mai et juin, uniquement les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne vulnérable . Ils doivent fournir (à défaut d’un certificat médical) une attestation sur l’honneur concernant leur vulnérabilité. Pour le moment, comme pour les élèves, une souplesse sera exercée selon les propos du gouvernement pour les collègues rencontrant des problèmes de garde de leurs propres enfants et pour celles et ceux qui seraient angoissé·es par un retour sur leur lieu de travail en mai. Ils pourront disposer d’une ASA. Cette situation semble provisoire jusqu’au mois de juin.

Si un·e enseignant·e travaille en présentiel, aura-t-elle·il l’obligation d’assurer la continuité pédagogique de ses élèves restés à la maison ? Non. La circulaire ministérielle est claire : « Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. ».

Pour la réouverture des écoles et établissements scolaires, qui sera responsable ? Pour l’heure, et au regard de la loi et nous référant aux annonces gouvernementales, c’est le régime de la responsabilité de droits communs qui s’applique et c’est donc la responsabilité de l’Etat qui est engagée et non celle des collègues.