Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017)

Sommaire :

Préambule p. 2
Sommaire p. 3
Fiche 1 Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié p. 4
Fiche 2 Modalités de recrutement et nature des contrats p. 5 à 10
Fiche 3 Renouvellement des contrats CDD : Principe et procédure p. 11 à 12
Fiche 4 Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants p. 13 à 19
Fiche 5 La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN p. 20 à 21
Fiche 6 Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat p. 22 à 28
Fiche 7 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelle p. 29 à 32
Fiche 8 Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p.33 à 37
Fiche 9 Mise à disposition et congé de mobilité p.38 à 40
Fiche 10 Le temps partiel p.41 à 45
Fiche 11 Licenciement et indemnité - Démission - p.46 à 50
Fiche 12 Suspension et discipline p.51 à 53
Fiche 13 Cadre de gestion des contractuels enseignants de l’éducation nationale recrutés dans la formation initiale – Circulaire MEN n°2017-038 (55 pages)