Mesures de Carte Scolaire Comment agir ?
Le Comité Social d’Administration Spécial Départemental du 1er degré se réunit trois fois par an pour décider des mesures de carte scolaire : à la rentrée, en janvier et en juin.
Cette année le groupe de travail aura lieu le 23 juin et le CSA-SD avec les décisions se réunira le 26 juin.
Pour la CGT, la baisse démographique est l’occasion de réduire les effectifs dans toutes les classes, seule mesure pédagogique efficace à coup sûr ! Si vous craignez une fermeture de classe ou si vous avez besoin d’une ouverture, vous trouverez les fiches à nous retourner au plus tard le 20 juin en suivant ce lien :
https://cloud.ferc-cgt.org/s/SSRWgLmDpZeqRyf
Fonctionnement
En fonction des prévisions d’effectifs fournis par les municipalités et les IEN (remontés des directions) et sur proposition des IEN, la DASEN décide d’ouvertures et fermetures de classe (MCS). C’est un jeu à somme nulle : il n’y a ni création ni suppression de poste à ce stade, c’est un jeu de réaffectation entre les écoles et le contingent de brigades de remplacement.
Les collègues affectés par une MCS en septembre (pour l’année en cours) ou en juin (pour la rentrée suivante) sont placés en AFA (Affectation Fonctionnelle à l’année) et participeront au mouvement intra-départemental suivant avec une bonification. Si la MCS est décidée au CSASD de janvier, les collègues ne sont pas placés en AFA mais participent obligatoirement au mouvement, avec bonification.
Comment agir ?
Il arrive que les équipes soient mises en difficulté par les mesures proposées : classes surchargées, structure impossible, nombre d’EBEP par classe qui explose… ou au contraire, ouverture d’une classe et son cortège d’inscriptions alors qu’il n’y a pas de locaux disponibles… Voici la marche à suivre
1) Remonter les informations au syndicat le plus tôt possible.
Avant le GT préparatoire du CSASD, il faut obtenir les effectifs prévisionnels et faire des prévisions de structure en tenant compte des hypothèses de fermeture. Il faut montrer que la structure est intenable en cas de fermeture. Le syndicat vous fournit une fiche synthétique à remplir et une feuille de calcul pour simuler les structures :
https://cloud.ferc-cgt.org/s/SSRWgLmDpZeqRyf
2) Faire feu de tout bois : tous les arguments sont bons à prendre : Logements en
cours de livraison, EBEP, problèmes de locaux, etc. Le but est et de nous donner
des arguments en instance devant la DASEN
3) Alerter les parents d’élèves élu-es. Iels peuvent écrire à l’IEN pour influer sur ses propositions et à la DASEN et rechercher le soutien des élu-es de la municipalité par exemple. Protégez-vous, passez par le syndicat et les parents élu-es pour vos actions !
Envoyez les infos au syndicat le plus tôt possible !
CGT Éduc’Action 93 – 01 55 84 41 02 – 93@cgteduccreteil.org