Le serveur Siam pour la phase intra-académique du mouvement de l’académie de Créteil a ouvert le 20 mars et se terminera mercredi 3 avril à 23h59. Moment clé de la carrière, la CGT fait le point sur le calendrier et les procédures.

Calendrier :

- Le serveur SIAM est ouvert du 20 mars (12h) au 3 avril 2024 (23h59)
- 5 avril : Téléchargement des confirmations de mutation sur SIAM
- 11 avril : - date limite d’envoi ds pièces justificatives ,
- (TZR) Retour des confirmations de saisie des préférences ,
- date limite de retour des demandes formulées au titre du handicap auprès du médecin-conseiller technique du recteur.
- Date limite de retour des confirmations de demande de mutation signées et
des pièces justificatives sur COLIBRI CRETEIL

- Du 13 mai 2023 au 27 mai 2023 : consultation et affichage des barèmes (pensez à les vérifier) vous avez alors jusqu’au 24 mai pour demander une modification par écrit, de contestation des barèmes, de modification ou d’annulation de demande Demander l’aide des élu.es de la CGT Educ’Action Créteil (contact@cgteduccreteil.org)
- 5 juin : Affichage des résultats d’affectation sur I-prof.
- du 5 juin au 5 août : Demande de recours ou de révision d’affectation via l’application COLIBRIS

Qui participe ?

- Les participant.es obligatoires sont les stagiaires ou les titulaires dans l’académie n’ayant pas encore de poste (sauf ceux qui sont retenu.es sur un poste spécifique national) ; les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, les collègues précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2d degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant être maintenu.es dans leur poste ; les personnels entrant.es candidat.es aux fonctions d’ATER afin d’obtenir une affectation en zone de remplacement.

- Les TZR ne sont pas des participant.es obligatoires. Cependant, ils et elles doivent se connecter lors de la phase intra pour formuler 5 vœux de préférences sur la zone dont ils et elles sont titulaires.

- Les participant.es non-obligatoires sont les titulaires de l’académie désirant changer d’affectation, les titulaires géré.es par l’académie de Créteil et souhaitant la réintégrer après une disponibilité ; un congé avec libération de poste ; une affectation en poste adapté ; dans l’enseignement supérieur ; dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseillèr.e pédagogique départemental pour l’EPS.

Les procédures

Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof daccessible sur :
https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac onglet « services », « siam »
ou https://portail.ac-creteil.fr/iprof/

Attention ! Les personnes arrivant d’une autre académie doivent faire leurs vœux à partir de la plate forme de leur académie actuelle. SIAM vous basculera ensuite sur Créteil.

Il est possible de faire jusqu’à 25 vœux.

La logique est de faire ses vœux du plus précis (établissement) au plus large (Zone de remplacement départementale). Il est conseillé aux participant.es obligatoires de faire les 25 vœux pour éviter de partir en extension. Le premier vœu précis est important (établissement ou commune) car il servira de vœu indicatif au cas où vous seriez affecté.e via un vœu large (groupement de communes, département).

Précisions concernant la règle d’extension : Les candidat.es, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2024 (notamment les professeur.es stagiaires, les personnels affecté.es à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfait.es sur leurs vœux (d’où l’intérêt d’élargir suffisamment les vœux et d’y inclure des vœux ZR), voient leur demande traitée selon la procédure dite d’extension des vœux.
L’extension s’effectue toujours à partir du premier vœu formulé par l’intéressé.e et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux. Ce barème comporte les points liés à l’ancienneté de poste et l’ancienneté d’échelon. Dans le cadre de la procédure d’extension des vœux, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon l’ordonnancement suivant :
– Val de Marne / ZR 94 / Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77
– Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 / Val de Marne / ZR 94
– Seine et Marne / ZR 77 / Seine St Denis / ZR 93 / Val de Marne / ZR 94

Affichage du barème :

– Les barèmes sont ensuite affichés sur le serveur SIAM du 13 mai au 27 mai. Pensez à vérifier vos barèmes car à cette étape vous pouvez encore les contester sur cette période.

Les bonifications

Le vœu préférentiel intra académique : cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale, et ne s’applique sur des voeux de type COM et DPT

Conditions : Il faut exprimer, pour la deuxième fois consécutive le même premier voeu large que le premier voeu large exprimé l’année précédente. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même voeu large. En cas d’interruption de la demande ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus (si demande de mutation simultanée, par exemple).
Aucune pièce n’est à fournir.

Bonification : 20 points sont attribués par an, à compter de la 2e année. Cette bonification est plafonnée à l’issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points.

Le barème commun à l’ensemble des candidat.es est composé obligatoirement de :

Ancienneté de service :
– Échelon au au 31 aout 2023 par promotion ou au 1er septembre 2023 par reclassement : 7 pts/échelon (minimum 14pts)
– Hors-classe (hors agrégés) : 7 pts/échelon + forfait 56 pts
– Hors-classe agrégé : 7 pts/échelon + forfait 63 pts ou 98 pts si 2 ans d’ancienneté au 4e échelon
– Classe exceptionnelle : 7 pts/échelon + forfait 77 pts (Maximum 98 pts)

Ancienneté dans le poste :
– 20 points par année d’exercice dans le poste actuel
– + 50 points par tranche de 4 ans
– Stagiaire ex-titulaire EN : 10 pts/an
– + 10 pts pour l’année de stage (enseignement, éducation, orientation)

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

1) Demande de rapprochement familial.

Depuis cinq ans, la principale évolution concerne ce que l’on appelait auparavant le « rapprochement de la résidence de l’enfant » (RRE). Il y a maintenant deux possibilités : autorité parentale conjointe (APC) ou parent isolé.e. Pour l’autorité parentale conjointe, c’est un alignement du barème sur celui d’un rapprochement de conjoint.e avec enfant(s). Pour les parents isolé.e, c’est le maintien de l’ancien barème RRE.

Les situations prises en compte :
• Agents mariés avant le 1er septembre 2023
• Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2023
• Agents, ayant un enfant de moins de 18 ans avant le 1er septembre 2023 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2024 : 50 points par enfant à charge pour les vœux de commune, de groupement de commune, département, académie, zones de remplacement.

1 Rapprochement de conjoint.e et Autorité parentale conjointe

- 150 Points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50 pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).

Années de séparation :
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié. Cette bonification s’applique sur les vœux département, académie

• 20 points pour 1 an de séparation
• 60 points pour 2 ans de séparation
• 100 points pour 3 ans
• 130 points pour 4 ans ou plus de séparation

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint.e seront comptabilisés pour moitié.
Les participant.es de la phase inter n’ont pas à justifier de nouveau de leur situation.

Enfants :
50 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2023 (dans le cadre du Rapprochement de Conjoint et de de l’Autorité Parentale Conjointe uniquement).

Parent isolé.e
– 7 points pour les vœux « commune » (COM), de type (groupement ordonné de communes » (GEO), de type « département » (DPT), de type « toutes les zones de remplacement d’un département » (ZRD), de type « académique » (ACA), de type « toutes les zones de remplacement d’un académie » (ZRA), de type « zone de remplacement » (ZRE [pour le département 77 uniquement]).

2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concerné.es sont les personnels titulaires, les stagiaires 2022-23, les conjoint.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu.e handicapé.e mais souffrant d’une maladie grave. Ces bonifications sont valables pour les vœux de commune, groupement de communes, département, académie et zones de remplacement non restrictifs.

• 1000 points sur un ou plusieurs vœux
• Une bonification spécifique de 100 points est accordée pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( non cumulable avec les 1000 pts) .

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent entreprendre sans attendre les démarches en vue d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés auprès de la maison départementale du handicap dont ils dépendent et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH.

Elles et ils doivent joindre à la demande de mutation l’annexe 4 de la circulaire remplie avant le 11 avril

De plus, elles et ils doivent impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :

– la pièce attestant que l’agent.e ou son.sa conjoint.e relève bien du bénéfice de l’obligation d’emploi, pour cette année, ou la pièce attestant que l’enfant est reconnu handicapé.
– tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée dont une lettre explicative.
– un courrier circonstancié récent et détaillé du ou des médecins traitants généralistes et spécialistes (sous pli cacheté) - s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel, au plus tard le 11 avril délai impératif, le cachet de la poste faisant foi, auprès du :
Médecin conseiller technique du recteur - Rectorat de Créteil – Service Médical Académique – 4 rue George Enesco, 94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 57 02 68 30 Fax : 01 57 02 68 34 Mél : ce.sema@ac-creteil.fr

3) Affectation en éducation prioritaire.

La nouvelle bonification s’appliquera au bout de 5 ans de service continu dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au 01/09/2014 :
– REP+ : 250 pts
– Politique de la ville : 150 pts
– REP : 120 pts

Ces bonifications sont aussi valables pour les TZR ayant été affectés de manière continue en APV ou établissements relevant de l’éducation prioritaire. C’est la bonification liée à l’affectation actuelle qui est prise en compte (ex : 4 ans REP puis 1 an REP+, c’est la bonification REP+ qui sera prise en compte).

Demande REP+ : 20 pts sur le vœu établissement REP+ non cumulable avec les 500 pts stabilisation TZR.

B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :

1) TZR.

20 points par année d’exercice effectif et continu de fonction de remplacement et même s’il y a eu des zones de remplacement différentes dans l’académie de Créteil au cours de la période (sur tous les vœux).

Stabilisation :

- 50 points sur le département de la ZR
- 75 points sur l’établissement pour un service à l’année équivalent à au moins un mi-temps ou un service à temps plein pour au moins la moitié de l’année scolaire.
- 500 points de stabilisation si l’établissement REP+