Stagiaires, ESPE, formations

 Stagiaires à temps plein : remboursement de frais de déplacements

 

- Qui peut en bénéficier ? Tout agent de la fonction publique qui se déplace "hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue" a le droit à un remboursement total ou partiel des frais de déplacement, ce qui inclut les stagiaires à temps plein de l’Éducation nationale (article 2, décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Tout comme pour l’IFF (qui concerne uniquement les stagiaires à mi-temps), ces stagiaires ne peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement lorsque leur lieu de formation est dans la même commune (ou dans une commune limitrophe desservie par les transports publics) que leur lieu de résidence ou leur établissement.
Attention : le remboursement des frais de transport est plus contraignant - et donc plus difficile d’accès - que l’IFF qui ne nécessite que l’envoi d’un formulaire et d’un certificat de scolarité.

- Quels sont les moyens de transport pris en compte ? L’administration vous rembourse vos frais de déplacement pour se rendre à la formation lorsque vous utilisez votre véhicule personnel ou les transports publics (2nde classe). Les indemnités kilométriques varient en fonction du type de véhicule (voiture de 5 CV ou moins, voiture de 6 et 7 CV, voiture de 8 CV ou plus, motocyclette, vélomoteur) et du nombre kilomètres effectués (voir arrêté du 26 août 2008). Les frais liés aux péages et au parking peuvent également être pris en compte.

- Quels sont les justificatifs à conserver ? Lorsque vous utilisez les transports publics pour vous rendre à la formation, vous devez fournir les titres de transport indiquant le prix et la date du déplacement. Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, seuls les frais liés aux péages et au parking nécessitent une facture ; les indemnités kilométriques se basent sur la distance entre votre résidence personnelle et le lieu de formation.

- Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’un remboursement de mes frais de formation ? Vous devez remplir, à intervalle régulier, un état de frais de déplacement ponctuel en joignant les justificatifs nécessaires au service de formation des personnels concerné de l’académie (ce.dafpen@ac-creteil.fr). Pour les personnels enseignants, le formulaire est à envoyer à : DAFPEN GESTION - 4 rue Georges Enesco - 94010 CRETEIL CEDEX.