Annoncé comme une priorité du quinquennat, la lutte contre les violences faîtes aux femmes, a donné lieu à de nombreuses déclarations. La fonction publique a été mise au cœur de ces annonces "au titre de l’exemplarité les employeurs publiques ont un rôle à jouer" (circulaire du 9 mars 2018). Deux ans après, force est de constaté que le compte n’y est pas. Le plan ambitieux n’est qu’à l’état de vœu, les mesures de prévention ne sont pas effectives, la réaction de l’employeur est souvent insuffisante en cas d’urgence.

C’est pourquoi notre intersyndicale a fait une demande d’audience auprès de l’employeur sur les moyens de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans notre département et comprendre les raisons de la non application de la loi. Mercredi 2 décembre, la FSU, la CGT, Sud et la CNT ont été reçus en audience par la Direction Académique. Cela faisait un an que la demande d’audience avait été déposée par nos syndicats. Le 25 novembre dernier, un rassemblement avait été organisé sous les fenêtres de la DSDEN pour exiger des mesures. Le jour même, notre demande d’audience était reçue et validée.

Loin des idées reçues, le service public d’éducation, composé majoritairement de femmes, n’est pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles : agissements sexistes, harcèlements, agressions sexuelles, viols, sont perpétrés et nos organisations syndicales interpellées.

Des rappels sont indispensables avant toute chose.

• D’abord les chiffres :

L’enquête de 2014 menée par le Défenseur des droits met en avant qu’1 femme sur 5 affirme avoir vécu une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle et près de 30 % de ces femmes n’en parlent à personne.
Dans notre département qui compte 32 844 agent·es de l’Education nationale dont 72,7 % de femmes, cela représenterait 4 775 femmes qui ont été ou seront victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur carrière.

• Le contexte :

Les chiffres des violences intrafamiliales ont explosé depuis le premier confinement. Notre département est particulièrement exposé : Le département est l’un des territoires les plus touchés par les violences conjugales (Observatoire départemental des violences envers les femmes) .
Dans la plupart des établissements scolaires, aucune prévention n’a été mise en place, aucun personnel n’a eu entre les mains un dépliant ou même vu une affiche sur le sujet. La circulaire du 9/03/2018 précise pourtant la mise en place de « dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation » comme la mise en place « d’un affichage dédié dans les espaces communs, reposant sur un message fort (« Zéro tolérance en matière de violences sexuelles et sexistes »). Les mesures de protection sont quasi inexistantes et les auteurs des violences rarement sanctionnés.

Au cours de cette audience, nous avons porté un ensemble de propositions à la base d’un véritable protocole de protection :

1/ l’organisation d’une enquête auprès des personnels pour avoir des indicateurs et sensibiliser les personnels ;

2/ un plan ambitieux de formation : formation initiale pour les stagiaires ; plan de formation académique / formations REP+ et animations pédagogiques pour le 1er degré ; dispositif pédagogique ambitieux pour former les élèves (comme l’ABCD de l’égalité) ainsi que des moyens pour mettre en place les 3 séances d’EAS obligatoires chaque année de la scolarité ;

3/ un plan de prévention : affichage ; livrets d’accueils ; circulaire de rentrée dédiée ; fiche contact avec les associations nationales et locales ;

4/ des mesures d’accompagnement des victimes et un suivi des mesures : mise en œuvre d’une cellule de veille et d’écoute pour les collègues victimes de violences sexuelles et sexistes (comme dans l’académie de Versailles) ; recrutement d’une personne référente formée aux VSST à l’échelle du département, nomination d’une personne référente parmi les représentant·es au CHSCTD, mise en place d’un groupe de travail départemental pour suivre la mise en place des mesures ;

5/ des mesures de protection des victimes : la protection fonctionnelle accordée immédiatement après un signalement (prévention, assistance juridique, réparation ; des ASA ou AFA accordées pour les victimes qui le demande (y compris si les violences ont lieu dans la sphère privée), une mesure de suspension de l’auteur présumé des violences, immédiatement après le signalement et pendant toute l’enquête administrative (comme ce qui est en place pour les enquêtes de violences sur mineurs)

Du côté de la direction académique, les premiers engagements ont porté sur :

– travail conjoint avec nos syndicats pour la mise en place de mesures de prévention.
– étude des modalités d’une enquête sur les violences sexistes et sexuelles.
– lancement d’un groupe de travail avec les syndicats et la participation d’experts extérieurs dans le cadre du CHSCT-D.
– travail sur la communication contre les violences sexistes et sexuelles, notamment le livret d’accueil
– meilleure diffusion des actions et partenariats proposés par le conseil départemental
– proposer de nouvelles formations sur les formations sur les violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes et inciter les personnels notamment d’encadrement à y participer.

Cela est un premier pas. Face à l’urgence de la situation et l’importance de ce sujet, nous attendons des mesures rapides et concrètes. Nous continuerons à porter nos demandes à la DSDEN jusqu’à ce que la protection des victimes, la prévention et la formation soient effectives.

Les OS présentes ont également convenu de se revoir régulièrement, avec une intersyndicale la plus large possible, pour poursuivre nos actions contre les violences sexistes et sexuelles, et pour l’application de la circulaire de mars 2018.