Voici le guide syndical concernant la protection fonctionnelle. Cette dernière est la protection due par l’administration à ses agent·es en raison de leurs fonctions.

En tant qu’agent·e public·que, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent·e public·que, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.

Dans ce guide CGT, vous trouverez tout ce que les personnels doivent savoir (cadres, démarche et analyse) :

• Le cadre légal

• Quelle démarche entreprendre ?

• Quelles sont les mesures de protection dont je peux bénéficier ?
  – Comment puis-je faire prendre en charge mes frais d’avocat ?
  – Comment distinguer faute de service, faute personnelle non détachable de
  l’exercice des fonctions et faute personnelle détachable des fonctions ?
  Exemples de jurisprudence concernant la protection fonctionnelle

• Nos revendications à porter

Télécharger le guide spécial Protection Fonctionnelle en intégralité  :

Retrouvez le guide général CGT Santé au travail
http://93.cgteduccreteil.org/Guide-Sante-au-travail-CGT