Alors qu’il ne reste que quelques jours aux équipes pour préparer la rentrée 2023, le ministère va enfin publier la circulaire d’encadrement du futur Pacte dans l’Éducation nationale. Pour la CGT Éduc’action, ce retard est clairement le signe de l’impréparation et surtout de la fébrilité ministérielle à rendre publique l’ensemble des menaces et attaques contenues dans ce dispositif.

Ce projet de note ne fait que confirmer le fait que le Pacte est une véritable usine à gaz qui va broyer les équipes et collectifs de travail, individualiser davantage le travail et les rémunérations et provoquer des changements profonds et dangereux du système éducatif avec en premier lieu l’enseignement professionnel.

Alors que le gouvernement s’attaque à la formation professionnelle sous statut scolaire, il reconnait, par les dispositions avancées, que la réforme LP en cours ne pourra pas voir le jour sans la mise en place forcée des briques afférentes. L’instauration du Pacte dans l’enseignement professionnel va aussi augmenter le temps de travail des personnels tout en les mettant en concurrence pour de missions déjà exercées.

De façon plus générale, ce projet de note et la ventilation des briques par missions et niveau d’enseignement (école-collège-lycées) confirment que la CGT Éduc’action avait vu juste : les priorités du MEN sont clairement les remplacements de courte durée (RCD) et le soutien en 6ème. Pour y parvenir et vendre coûte que coûte les briques spécifiques, le ministère indique clairement que ces missions, sauf cas particuliers (non définis pour l’heure par l’administration), devront être remplies avant d’accéder à d’autres. C’est donc la volonté de modifier en profondeur et de façon unilatérale le fonctionnement des collèges et des lycées. Inacceptable.

Il est aussi clairement indiqué que l’octroi du Pacte sera soumis à un contrôle strict des missions exercées (au moins 2 contrôles annuels et l’obligation pour les personnels d’établir un bilan d’activité) et que le versement de la part fonctionnelle de l’indemnité en dépendra. Il est donc certain qu’il ne pourra pas y avoir « d’arrangements » entre les personnels et la hiérarchie comme certain·es l’ont laissé penser…

Enfin, il est désormais évident que la distribution des briques de Pacte va entrainer un accroissement des inégalités salariales entre le 1er et le 2nd degré, alors que l’objectif affiché par le MEN était bien le contraire. Renoncement intolérable de la part du ministère. Les écoles seront largement moins pourvues que les établissements du second degré qui vont « bénéficier » des gros volumes de briques RCD et LP. Pour la CGT Éduc’action, cette inégalité de traitement va également accroitre les inégalités femmes-hommes, en plus de celles déjà induites par les missions supplémentaires, comme elle le dénonce depuis des mois.

Notre organisation syndicale ne peut que réaffirmer son opposition au Pacte au regard des dangers avérés qu’il représente. Pour toutes ces raisons, la CGT Éduc’action réitère sa demande faite aux personnels de refuser de signer le Pacte et de militer pour une augmentation générale de tous les salaires pour tous les personnels. Il y a urgence.

Montreuil, le 29 juin 2023