Contrat :

De nombreux collègues ont signé leur CDD entre le début et la mi-juillet. Cette année, il semble qu’une majorité de contrat rattachent à nouveau les collègues à la DSDEN 93 « zone de remplacement départementale » ce qui n’est pas une affectation.
Par le passé, pas si lointain, les services demandaient aux collègues ainsi rattachés d’attendre à 8 h. du matin dans une gare (routière ou RER) l’appel qui leur signifiait l’école dans laquelle ils devaient aller le matin même.
La lutte syndicale a mis fin à ces pratiques inouïes.
Depuis 3 ans, les collègues sont rattaché.es à des écoles (leur RAD) et s’y rendent tant ils.elles n’ont pas d’autre information concernant le remplacement sur lequel ils.elles sont missionné.es.

Affectation & RAD : 2 écoles et 2 niveaux au maximum !

Vous devez donc à cette rentrée être rattaché.e à une école (RAD). Vous y recevrez vos missions de remplacement via la secrétaire de circonscription ou par le service remplacement de la Dimope. Les temps passés sur les RAD permettent de travailler éventuellement en doublons avec un.e collègue et sont formateurs. Attention, la lutte syndicale a également permis que les collègues ne soient pas affecté.es sur plus de deux écoles de la même circonscription et deux niveaux différents par semaine. Signalez-nous les abus. Par le passé encore, nous avions dû intervenir pour des collègues affecté.es sur 4 écoles et 4 niveaux différents toutes les semaines.

Période d’essai :

Vous signez votre premier contrat CDD :
Celui-ci prévoit une période d’essai. La durée de la période d’essai est fixée par l’administration dans les limites suivantes. Pour les CDD d’un an, la période d’essai est calculée sur la base d’un 1 jour X le nombre de semaines de durée du contrat, ce dans une limite de 2 mois, soit pour les collègues en CDD : 52 jours.
La période d’essai peut être renouvelée 1 fois pour une durée au maximum égale à la durée initiale.
Aucun préavis ne s’impose lorsque l’une des 2 parties souhaite mettre fin au contrat au cours ou à la fin de la période d’essai.

Si vous êtes en renouvellement de contrat CDD :
Aucune période d’essai ne peut être prévue si votre contrat est conclu ou renouvelé par la même administration pour exercer les mêmes fonctions ou occuper le même emploi qu’auparavant.

Cette année, des collègues ayant déjà enseigné à Créteil dans le second degré, ont été sollicités pour signer un CDD dans le premier degré. Si vous êtes dans cette situation, sachez que votre employeur reste le même, soit le Recteur de l’académie de Créteil, le DASEN signant par délégation n’est pas un nouvel employeur. Cependant, cela peut s’apparenter à un changement de discipline et dans ce cas, l’administration peut prévoir une nouvelle période d’essai dans les mêmes conditions que lors de la signature d’un premier CDD.

Indice de rémunération - Ancienneté & Promotion indiciaire :

Vous signez votre premier contrat CDD, toutes les informations figurent au recto du présent document.
Vous venez du second degré et avez enseigné à Créteil, votre employeur est toujours le Recteur de l’académie de Créteil. Vos indices de rémunération et ancienneté doivent être conservés.

Arrêt maladie et IJSS :
Attention aux fausses informations. Les enseignant.es non-titulaires sont soumis.es au régime général.
Les agent.es contractuel.les de la fonction publique continuent, lors d’un arrêt maladie (CMO), à percevoir leur salaire. Pour autant ils.elles relèvent du régime général et seront indemnisé.es par la CPAM. Indemnités qui seront à reverser à l’employeur. Il est très important de bien respecter les différentes procédures administratives. De nombreuses erreurs ont lieu du fait de la non-transmission de certains documents.
• Vous devez envoyer sous 48 h. les volets de votre arrêt complétés par le médecin comme indiqué sur les différents feuillets de l’arrêt maladie, les volets n°1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et le volet n°3 à votre administration.
• A réception, votre employeur doit vous transmettre et télétransmettre à la sécurité sociale les attestations de salaire nécessaires au calcul de vos IJSS par la CPAM. (Indemnités journalières).
• Une fois indemnisé.e par la CPAM, vous devez renvoyer à votre gestionnaire paye le document récapitulatif des versements perçus par la CPAM (IJSS). Votre employeur demande ensuite la récupération de cette somme, ligne intitulée sur votre fiche de paie « trop perçu IJSS ».
• Attention, dans le cas d’un accident de service, vous devez être placé en arrêt et/ou accident de travail, c’est l’employeur qui vous indemnise directement et non la CPAM. Vous n’avez alors pas de retenue pour la journée de carence comme pour un congé maladie ( pour les CMO : 3 jours comptabilisés par la CPAM, mais un seul jour de retenue effective de votre employeur).

Durée de rémunération à plein ou demi-traitement selon l’ancienneté :

• Après 4 mois de services, 30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement.
• Après 2 ans de services, 60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement.
• Après 3 ans de services, 90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement.