Nous, représentants des personnels de l’Education Nationale de Seine Saint Denis au CHSCTD 93 et nos organisations syndicales FSU, FO, CGT Educ’action et SUD Education, nous insurgeons contre l’utilisation du rapport sur la visite effectuée par les membres du CHSCTD 93 le 21 avril 2017 au collège République de Bobigny, alors que celui-ci n’avait pas été discuté en réunion de CHSCTD, ni voté par ses membres.

Ce « pré-rapport » a été transmis à la rectrice, Mme Béatrice Gilles en l’état et a servi de support pour saisir l’Inspection Générale, alors que des préconisations avaient été ajoutées par l’administration, notamment la phrase « Compilation d’écrits qui seront transmis à la rectrice en vue d’engager éventuellement des procédures disciplinaires ».

Cette préconisation n’est pas la nôtre !

Nous dénonçons avec force l’instrumentalisation du CHSCTD dont le rôle n’est pas de préconiser des mesures disciplinaires contre des collègues, mais de proposer des mesures permettant d’améliorer les conditions de travail des personnels, et de préserver la santé et la sécurité des personnels.

Nous dénonçons ce dévoiement du rôle du CHSCTD utilisé comme instrument de répression anti syndicale par l’administration. Ce « pré-rapport » contrefait, non présenté et non voté, est la pièce centrale de l’enquête de l’Inspection Générale depuis sa saisine jusqu’à ses conclusions. Il figure intégralement en annexe du rapport de l’Inspection générale. Les Inspecteurs Généraux précisent même que « les constats établis par le CHSCTD 93 permettent d’identifier la plupart des personnes impliquées dans les conflits. »

Le rapport de l’Inspection Générale a mené à la prise de sanctions envers deux enseignants et à trois mutations de professeures dans l’intérêt du service, contre leur volonté.

Nous refusons cette instrumentalisation scandaleuse qui remet en cause l’existence même du CHSCTD, en tant qu’organe paritaire, composé de représentants des personnels et de l’administration.

Cela préfigure la disparition des CHSCT dans les CSA et l’instrumentalisation des questions d’hygiène et sécurité contre les personnels et non pour faire respecter les obligations de l’employeur.

Nous refusons, tant que les procédures juridiques des personnels du collège République de Bobigny seront en cours, de voter aucun rapport concernant le collège République.

Les représentants des personnels au CHSCTD 93 et leurs organisations syndicales, FSU93, FO, SUD Education 93 et CGT Educ’action 93.