Ce lundi 17 novembre, la CGT et l’intersyndicale Snuipp-SUD-FO-UNSA étaient reçus en audience par la Directrice Académique. L’objectif, présenter leur bilan des dernières mesures et un nouveau plan de « réorganisation « des circonscriptions et des services de la DASEN.

UN BILAN DES REMPLACEMENTS SI POSITIF QUE CELA ?

La directrice académique a présenté un bilan qu’elle juge positif des remplacements de la rentrée et de la pondération des formations REP+ (concentrées en début et fin d’année).
La CGT a rappelé son opposition à la fusion des BD et des BD rep+ qui sous couvert d’optimisation des moyens a entraîné une désorganisation des services, des incidences sur les paies et la hausse de la mobilité des collègues. Si le taux de remplacement est amélioré en cette première période, c’est en partie l’effet de la rentrée où le nombre d’arrêts des collègues est bien inférieur à celui des périodes hivernales.

Nous avons également dénoncé le risque que comme dans toute « réorganisation » : on déshabille Paul pour habiller Pierre. Et qu’à moyen et long terme, ce dispositif sera un dispositif perdant puisqu’on demandera plus de mobilité, plus d’efforts aux équipes, et que lorsque il n’y aura plus cette volonté de dissimuler le déshabillage des zones REP+, on aboutira au non-remplacement et à la mise en cause de ce dispositif.

ACCÈS AU TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION : NOUVELLES MODALITÉS

Le Tribunal Administratif avait contraint la DASEN à recevoir les personnels en faisant la demande. Ils et elles sont près de 200 chaque année. La DASEN a annoncé qu’ils ne seraient plus reçus en entretien pour exposer leurs raisons mais suivraient « un webinaire ». En cas de refus le ou la collègue serait reçu en circonscription par l’IEN. Un dispositif qui risque de dégrader l’accès au temps partiel.

La CGT et l’intersyndicale ont dénoncé l’impossibilité pour les collègues d’accéder au temps partiel à 80%, cantonnés donc au temps partiel à 75 %. La CGT a rappelé que les conséquences en terme de rémunération était considérables et inacceptables : on passe de 75% à 85,6% (le 80% étant payé davantage), soit plus de 1000 euros de différence de salaire. Étant donné que c’est essentiellement les personnels femmes qui en faisait la demande , cette pénalité est à lire comme une discrimination indirecte, mais aussi une rupture d’égalité avec le second degré qui y a accès. Le tribunal de Lyon a reconnu l’obligation de proposer aux personnels ce 80%, « nécessité de service » ou pas . La CGT va intervenir , contactez-nous si vous êtes concerné-es.

RÉORGANISATION TOUS AZIMUTS DES CIRCONSCRIPTIONS

La Dasen nous a ensuite présenté un plan conséquent de modification des circonscriptions, jugées mal réparties et « inéquitables ». Au total,17 circonscriptions vont être modifiées dont 8 circonscriptions qui seront totalement réorganisées (regroupements, …), une circonscription va être créée et la circonscription GRH va intégrer 5 écoles de Bobigny. Le critère de réorganisation est le nombre d’élèves et de PE par circonscription.

Notre réponse : A la Cgt quand nous entendons le terme de réorganisation, nous sommes plus que sceptiques, parce que cela a tendance à accréditer l’idée que la problématique principale n’est pas celle des moyens. Or dans notre département la problématique principale est belle et bien celle des moyens pas celle de la taille des circonscriptions, réorganiser ne peut plus suffire .

« Réorganiser » c’est aussi accréditer l’idée que les personnels ne sont pas à la hauteur de la tâche qui leur incombent. D’autant que notre expérience nous fait dire que c’est souvent au détriment des personnels, de leurs conditions de travail et leur intégrité morale et professionnelle. « Réorganiser » c’est accréditer l’idée qu’on peut faire mieux avec autant. Si cela peut être exact dans certains contextes, ça n’est plus le cas aujourd’hui en Seine-Saint-Denis.

Aussi la CGT a déploré le nombre restreint de critères, tournant le dos au principe de l’Education prioritaire : donner plus là où il y a le plus de besoins.
La Dasen a annoncé accélérer la procédure pour que cela acté avant les municipales 2026. Cela pose problème pour la mise en place du temps de concertation avec les personnels. De plus et pour cette même raison, la carte scolaire sera reportée à juin, ce qui impactera négativement le mouvement intra des personnels, les fermetures et ouvertures de classes risquant d’être connues après le mouvement intra.

CHANGEMENT AU SEIN DE LA DIMOPE

Annonce a été faite que la DIMOPE ne prendrait plus en charge les moyens et la carte scolaire, transféré au service DOS - Division de l’Organisation Scolaire - mais resserrait son action sur le suivi RH des collègues.

OÙ EST LE RSST (REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL) ?

La CGT a alerté sur le trop grand nombre de registres manquants dans les écoles et l’absence actuelle de registre en ligne sur le site de la DSDEN. Celui proposé par la DSDEN étant spécifique au second degré. Suite à quoi, l’équipe de la DSDEN s’est engagée à rétablir un registre en ligne premier degré et à intervenir auprès des circonscriptions pour que les registres soient mis en place dans les écoles. Si ce n’est pas le cas dans votre école, contactez-nous pour que nous le fassions remonter.

LA CGT, le 17 novembre
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