Les Droits à la santé et à la sécurité au travail sont souvent ignorés ou méconnus des personnels. La CGT met à disposition ces fiches pratiques pour les aider à protéger leurs droits et leur intégrité.

DANGER ?
L’Education Nationale est l’un des pires employeurs en matière de santé et de sécurité au travail. De nombreuses situations et postures de travail entraînent des risques, et certaines présentent parfois un danger. En tant qu’agent de l’Etat, nous devons nous protéger nous-mêmes et protéger les autres, et donc signaler tout danger potentiel ou avéré.

DROIT DE RETRAIT ?
C’est le droit de se retirer d’une situation de travail dont l’agent·e a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. La notion de motif
raisonnable nous protège en cas de désaccord avec l’employeur ! Le retrait est individuel, avec une alerte orale et écrite au/à la chef∙fe de service, et hors de la situation de travail (on peut rester dans les locaux si c’est sûr).

LE RÔLE DE LA CGT ET LE DROIT D’ALERTE
En cas de danger, il faut prévenir la CGT pour que les élu∙es se déplacent immédiatement. Ils/elles peuvent saisir eux-mêmes le RDGI et s’associer à l’enquête : ainsi l’administration ne peut faire une enquête bâclée, et la CGT (et en intersyndicale !) peut faire des préconisations qui ont une valeur légale pour permettre de résoudre le danger et d’améliorer les conditions de travail. Ce travail d’alerte est complémentaire des fiches RSST à nous remonter !

GRAVE ET IMMINENT ?
La menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique, psychique ou sociale de l’agent∙e dans un délai très rapproché. Cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé » résultant par exemple d’une exposition à un risque pathogène

ÉCRIRE AU RDGI
“Registre de danger grave et imminent”. Il doit être rempli soit au moment du droit de retrait si c’est possible, soit après si la situation était trop dangereuse. Il est possible d’écrire dans le RDGI sans se mettre en droit de retrait ! Il s’agit alors d’un droit d’alerte. Ecrivez de façon individuelle, circonstanciée, détaillez pourquoi vous vous sentez en danger. Vous pouvez aussi écrire vos préconisations pour résoudre la situation

LES ISSUES
Si les élu∙es sont présent∙es, l’enquête est menée et les membres du CHS de l’établissement peuvent y être associé∙es. En cas de désaccord suite à l’enquête, une instance exceptionnelle de la FS se tient, et cela peut aller jusqu’à la visite d’un∙e inspec-teur∙ice du travail. Sinon, la CHS de l’établisse-ment peut se réunir. Mais le/la chef∙fe de service décide de la reprise ou non. Nous suivons l’établissement pour veiller au respect des préconisations syndicales.

FS” = FSSSCT = Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail = le nouveau CHSCT

LA CGT, À VOS CÔTÉS POUR SE BATTRE POUR NOS DROITS ET POUR LA JUSTICE !