Le guide juridique des EPLE mise à jour de septembre 2017. Pour tout connaître des règles de fonctionnement d’un Établissement Public Local d’Enseignement.

Annexes :

• Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
• Composition des conseils et commissions
• DGH et validation par la CA du TRMD
• Logements de fonction
• Textes de référence