Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail définies, pour la Fonction publique, par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 assurent, si elles sont appliquées, un haut niveau de protection des agent·es et imposent à l’employeur une obligation de moyens et de résultats.

Ainsi, toute situation de travail susceptible d’altérer, d’une manière ou d’une autre, la santé physique, psychique ou sociale d’un·e agent·e, doit être adaptée : la loi interdit que le travail altère la santé et encadre l’exercice d’un droit de retrait, face à un danger grave et imminent.

La CGT éduc Créteil veut rappeler à tous les personnels de l’académie de Créteil ses droits en matière de santé au travail. Trop de situations dangereuses ne sont pas traitées et notre employeur, représenté par le rectorat de Créteil, n’agit vraiment que lorsque les situations dégénèrent.

Or, des actions de prévention doivent être menées, régulièrement rappelées par vos élu·es à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT, ex-CHSCT) lors des instances à la DSDEN et au rectorat. Toute situation anormale au travail, toute altération ou risque d’altération de votre santé morale ou physique doit être remonté par des fiches RSST (voir notre fiche pratique dans notre guide santé CGT).

Pourtant, ces actions manquent : les bâtis restent trop vétustes et souvent dangereux ; les méthodes de management violent perdurent ; les situations de conflits interpersonnels sont laissés à pourrir ; les violences sexistes, sexuelles et transphobes au travail ne sont pas assez prises en compte. Cela peut mener à des situations de danger grave et imminent pour les agent·es. Risque de chute de mobilier ou de menuiserie, de contamination à l’amiante, températures extrêmes, violences et menaces par des tiers, risques d’intrusion, craquage à cause de la pression hiérarchique, de harcèlement...

Depuis plusieurs années, le rectorat de Créteil refuse systématiquement de reconnaître la réalité du danger grave et imminent. Nous pensons qu’il se trompe souvent et que les collègues ont raison et le droit de se mettre en retrait quand c’est nécessaire. Les suites données aux alertes doivent être fortes de la part de l’administration, et ce n’est souvent pas le cas ! La CGT est engagée pour faire respecter nos droits et que le rectorat et la DSDEN prennent des mesures de prévention

Droit de retrait, droit d’alerte... Pour des dangers physiques mais aussi psychiques, contactez vos élu·es CGT pour qu’iels enquêtent et fassent cesser le danger !

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