Les Droits à la santé et à la sécurité au travail sont souvent ignorés ou méconnus des personnels. La CGT met à disposition ces fiches pratiques pour les aider à protéger leurs droits et leur intégrité.

ECRIRE TOUTE LES SITUATIONS PROBLÉMATIQUES DOIT ÊTRE UN RÉFLEXE. C’EST ESSENTIEL POUR
PERMETTRE DE GAGNER DES VRAIES AMÉLIORATIONS !

C’EST QUOI ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail. C’est un cahier qui doit être dans un lieu neutre et accessible à tous⸱tes (donc dans l’idéal à la loge), et dans lequel on écrit pour signaler toute situation anormale ou susceptible de porter atteinte à notre santé physique et ou/mentale.
Exemplaire RSST

POURQUOI ?
Car l’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agent⸱es. Il est obligé de viser et d’apporter une réponse à chaque signalement, via l’IEN (1er Degré) ou le ou la chef⸱fe d’établissement (2nd degré).

QU’Y SIGNALER ?
Tout ce qui présente un danger :
– Les accidents corporels, psychiques,(Déclarez un accident de service ! Ecrivez-nous pour de l’aide dans la démarche)
– Les situations de travail dégradées (surcharge de travail, désorganisation, pressions, conflits, violence...)
– Défaillances matérielles,
– Les faits de discrimination : racisme, sexisme, homophobie, transphobie...
– Les violences sexistes et sexuelles
– Faits s’apparentant à du harcèlement
– Problèmes techniques, de sécurité

QUI Y ÉCRIT ?
Tous et toutes les usager⸱es et personnels d’un établissement ou d’une école. Il faut écrire et signer en son nom. On peut écrire une situation dont on est "seulement" témoin ou même rapportée.

COMMENT ?
l faut être rigoureux·se dans la rédaction d’une fiche et n’écrire que des faits. C’est un rapport circonsancié : ne pas hésiter à utiliser des guillemets et à décrire. Ce que vous ressentez est en revanche du factuel : "j’ai ressenti cela, cela m’a provoqué cela, je me suis senti mal...". Demandez relecture si besoin !

ET APRÈS ?
– Envoyer le scan/la photo au syndicat : 93@cgteduccreteil.org
– Prendre attache auprès de l’élu FS (Formation Spécialisée) CGT en cas d’urgence
– L’employeur doit répondre. Le syndicat s’en assure : en allant voir la direction, en relançant, en siégeant en instance.
– Les fiches restent, et sont primordiales en cas d’aggravation de la situation. Ce sont des documents à valeur juridique !

EN SAVOIR PLUS : LES SITUATIONS QUE L’ON PEUT NOTER DANS LE RSST

Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions
de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des agent·es ; des témoignages de ce que nous avons vu, constaté ; si l’on a été amené à exercer son droit de retrait, en complément des autres démarches accompagnant l’exercice de ce droit (signalement au/à la chef·fe de service, information des représentant·es des personnels en FSSSCT (nouveau CHSCT), de représentant·es d’organisations syndicales).

Pressions et violences au travail :
• Manque de respect de la part de la hiérarchie
• Insulte, agissement racistes et discriminatoires
• Refus d’un droit
• Demande de travail supplémentaire
• Ton inapproprié de la part du/de la chef·fe ou d’un·e collègue
• Pression hiérarchique
• Injonctions contradictoires
• Mise en difficulté par un·e ou des élève(s) sans aide de la direction
• Agression verbale...etc

Risques liés à l’organisation du travail :
• Sous-effectif des personnels, non remplacement
• Accueil dans la classe des élèves d’un·e collègue non remplacé·e
• Charge de travail supplémentaire
• Demande de réalisation de tâches non conformes au métier, par exemple pour les aesh, les Agent.es
• Décisions imposées sans concertation avec l’agent·e
• Multiplication des tâches
• Non-respect des horaires, notamment AED et AESH
• Empiétement du travail sur la sphère privée
• La digitalisation du travail : invasion numérique

Problèmes bâtimentaires :
• Espaces inadaptés : inaccessibles à tous·tes, trop petits, mal sécurisés, trop froid, trop chaud...
• Danger électrique, risque d’amiante
• Toilettes dysfonctionnelles, pas adaptées, pas inclusives...
• Fuites, trous, risques de chute...
• Matériel dégradé : fenêtres, tables, chaises, informatique...

Violences sexistes et sexuelles :
• Commentaires déplacés sur l’apparence, blagues sexistes, parole coupée, rabaissement lié au genre...
• Insultes et agissements sexistes, transphobes, homophobes...
• Insistance à voir / raccompagner une collègue, SMS et appels insistants
• Demande insistante d’acte sexuel, énervement suite à des refus
• agression sexuelle : baiser forcé, menaces pour obtenir un acte sexuel, toucher le corps sans accord...
POUR TOUS CES CAS, ET EN CAS DE FAIT PLUS GRAVE, CONTACTEZ DÈS QUE POSSIBLE LA CGT. DES CAMARADES SONT FORMÉ.ES AU RECUEIL DE LA PAROLE ET À L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES