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 Loi d’urgence sanitaire : l’analyse de la CGT

 

Le 22 mars, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté la nouvelle Loi d’Urgence Sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire, et des modifications du code du travail et de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures.

Elle prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections municipales, les loyers, les reports de paiement des cotisations sociales qui sera repris dans une note ultérieure.

Analyse de la Loi d’Urgence Sanitaire