Actuellement, il fait moins de 15°C dans certaines salles de classe du 93 ! Pour la CGT cette situation qui se répète chaque année est inacceptable. Le froid dans nos classes, c’est des risques d’assoupissements, d’hypothermie, de manque de concentration, et plus généralement de mal-être et d’inconfort, pour nous comme pour nos élèves.

1. Que dit la loi ?

Les décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du 22 octobre 1979

Ils imposent une norme d’au moins 18°C pour les locaux d’enseignement.

Norme internationale X35-203 (mars 2006)

Cette norme préconise des échelles de températures à respecter : dans les bureaux à 20 à 22 °C, dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C, dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C.

L’article R421-26 et 27 du code de l’énergie :

« Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public (…), les limites supérieures de température de chauffage sont (…) fixées en moyenne à 19° C. »
« Pendant les périodes d’inoccupation des locaux mentionnés à l’article R. 241-26 (…), les limites de température moyenne de chauffage sont fixées à 16° C. »

En conclusion, la température dans les locaux à usage d’enseignement doit obligatoirement être supérieure à 16° et fixée en moyenne à 19°C.

2. Que faire face à cette situation

Les personnels peuvent donc signaler ces problèmes en les inscrivant sur le RSST et en faisant valoir leur droit de retrait face à un danger grave et imminent lié aux basses températures.

Comment faire valoir son droit de retrait ?

–  Remplir le RDGI individuellement (chaque professionnel concerné)
–  Prévenir la direction de l’établissement que l’équipe fait usage de son droit de retrait
–  Rester sur l’établissement durant toute la durée de son service
–  Assister pour les élus du personnel à la CHS extraordinaire. Le chef d’établissement doit apporter une réponse à chaque entrée sur le RDGI
–  Le lendemain vous recevrez dans vos casiers une demande de reprise du travail si le droit de retrait est refusé. Les personnels acceptant de reprendre le travail ne se verront pas appliquer de retrait sur salaire.

3. Notre analyse

Depuis plusieurs années, la CGT’Educ’ation 93 alerte sur la vétusté des bâtiments scolaires, l’absence d’isolation du bâti, le bétonnage des cours de récréation. Mais les pouvoirs publics reportent les mesures à prendre aux calendes grecques. Il est grand temps que notre service public soit à la hauteur du défi climatique qui nous attend, et la CGT Educ’action 93 y prendra sa part de responsabilité pour nos élèves et pour l’ensemble des personnels.