Structure et répartition de classe, maintiens : ce qu’il faut savoir en cette fin d’année
Que dit la loi ?
Après avis du conseil des maître.sses, la direction arrête l’utilisation des locaux pendant le temps scolaire, les répartitions des élèves et le service des enseignant.e.s et contribue à l’organisation du service des AESH (articles R- 411-11 et R-411-13 du code de l’éducation).
Pour la CGT, ces décisions doivent être prises par le conseil des maître.sses.
Refuser les ingérences
Il arrive que les IEN demandent aux directions de leur faire parvenir les répartitions très tôt pour avis, voire pour validation. C’est un prétexte pour connaître les effectifs avant le CSASD d’ajustement de juin et proposer ainsi de nouvelles fermetures de classes.
Dans certains cas on observe des ingérences des IEN qui entendent imposer ou refuser une structure, voire refuser certains niveaux à des enseignant.e.s, ce qui peut même se traduire dans les cités éducatives par des postes fléchés sur les niveaux 100 % réussite.
Cette ingérence fragilise les équipes : alors que le métier subit une crise du recrutement sans précédent et que les moyens manquent, la réponse gouvernementale consiste à faire des enseignant.e.s des exécutant.e.s, à caporaliser le métier et à restreindre la liberté pédagogique.
Les personnels sont des professionnels connaissant leur métier et leurs élèves. Ils sont donc en capacité d’organiser au mieux le fonctionnement de l’école, des classes et des enseignements.
La CGT Éduc’action revendique la souveraineté du conseil des maître·sses et accompagnera les équipes qui feront face à des pressions.
Maintiens ou passages, qui décide ?
L’article D-321-6 du code de l’éducation précise qu’en général, en élémentaire, la décision de passage ou de maintien est prise par le conseil des maître.sses après dialogue avec les responsables légaux de l’élève qui disposent de 15 jours pour faire appel. Il est obligatoire de l’accompagner d’un PPRE. Aucun redoublement n’est possible en maternelle sauf cas particulier.
La CGT rappelle que l’avis de l’IEN n’est pas obligatoire et seulement consultatif. Les annonces gouvernementales dans le cadre du choc des savoirs ne sont pour l’instant pas confirmées par décret.
Dans un contexte de surenchère réactionnaire et autoritariste, la CGT sera très vigilante au bien être et à l’intérêt des élèves ainsi qu’au respect des enseignant.e.s.
