A l’attention de Monsieur Vautier, Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale,

Copie à :
Mme Edwige, Conseillère technique départementale du service social en faveur des élèves de la Seine-Saint-Denis.

Saint-Denis, le 1er juin 2022

Objet : journées de grève du 31 mai et 1er juin 2022

Monsieur le Directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale,

Notre organisation syndicale tient à vous alerter sur ce qui pourrait être qualifié d’une atteinte au droit de grève conformément au :

Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics. (Articles L2512-1 à L2512-5), le droit de grève des fonctionnaires est un droit constitutionnel garantit par les textes.

Lorsque le préavis est régulièrement déposé, hormis dans le cas du premier degré, les fonctionnaires n’ont pas à se déclarer gréviste. Il appartient à l’administration de recenser les agents.

Par mail envoyé la veille de 2 journées de grève, à 17h50 il a été exigé une déclaration de grève à l’ensemble du service social en faveur des élèves de Seine-Saint-Denis.
Sans réponse avant 10h les agent.e.s étaient alors informé.e.s qu’ils/elles seraient considéré.e.s grévistes pour les 2 jours et leur traitement suspendu.

Nous tenons à dénoncer cette façon d’agir qui relève pour le moins d’une méconnaissance des textes en vigueur organisant et protégeant le droit de grève.

Nous serons particulièrement vigilants à ce que les agent.e.s non grévistes qui n’auraient pas pris connaissance de mail avant 10h, ayant de multiples autres fonctions que la consultation de leurs boites académiques, ne soient pénalisé.e.s par la suspension de leur traitement.

Nous vous demandons d’intervenir afin que ce type d’incident reste isolé et ne se reproduise plus.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de considérer, Monsieur le directeur académique, l’expression de notre considération distinguée.