Communiqués 1er degré Instances : CTA, CTSD 93, CHSCT 93, CDEN 93 Non-titulaires Salaires, indemnités...

 Dans l’académie de Créteil, les droits des non-titulaires 1er degré enfin respectés !

 

Depuis avril 2017 (à la suite du décret du 29 août 2016, et la circulaire d’application de mars 2017), la CGT Educ’Action de l’académie de Créteil n’a eu de cesse d’exiger l’égalité de traitement salarial des collègues non-titulaires du premier degré avec celui des non-titulaires du second degré.

En juin 2017, après validation en comité technique académique, nous avions obtenu le placement des collègues du premier et du second degré sur la même grille salariale de catégorie 1 et l’assurance d’une promotion indiciaire tous les trois ans pour toutes et tous. Si une première mise en conformité avait bien été réalisée sur les contrats signés pour la rentrée 2017, depuis plus d’un an, malgré nos nombreuses relances et demandes d’audiences, le rectorat et les DSDEN de l’académie de Créteil tardaient à appliquer cette dernière résolution académique. Allant même parfois jusqu’à prétendre, qu’aucun.e collègue non-titulaire du premier degré n’avait plus de trois ans d’ancienneté.

Ce sont ces éléments qui ont conduit les élu•es de la CGT Educ’Action, conforté•es comme organisation majoritaire pour les enseignant.es, PsyEN et CPE non-titulaires à Créteil aux dernières élections professionnelles, à refuser de siéger en CCP (lire notre communiqué pour plus de précisons) dite de promotion indiciaire et de cédéisation du 26 mars dernier, les DSDEN 93 et 94 n’ayant, une fois de plus, pas fourni les listings des collègues éligibles à une promotion indiciaire et en droit de signer leur CDI dans le premier degré.

Notre action a porté ses fruits !

Suite à ce refus, les élu.es de Seine-Saint-Denis furent immédiatement, malgré une année de demande laissée sans suite, reçus en audience à la DSDEN 93, qui emploie la grande majorité des enseignant.es non-titulaires du premier degré de l’académie, soit plus de 500 collègues.

Lors de la CCP de report du mois d’avril nous avons pu valider la cédéisation de 10 collègues de Seine-Saint -Denis et la promotion indiciaire de 150 collègues du premier degré, avec un effet rétroactif et un rappel de salaire au 01/09/2017 soit un tiers d’entre eux, principalement sur la Seine Saint-Denis mais aussi dans le Val de Marne.

Ce sont donc actuellement 160 collègues appelé.es à signer des avenants à leurs contrats dans le cadre d’une promotion indiciaire, avec effet rétroactif selon leurs dates d’entrée dans l’académie.
Ce sont également 10 collègues appelé.es à signer leurs CDI, dont 2 avec un retard de plus d’un an. Afin d’éviter tout retard supplémentaire, nous avons validé les listings fournis, tout en en nous réservant le droit de porter à la connaissance des services les éventuels « oublis » ou « erreurs de calcul ».

Dans l’académie de Créteil, ce sont donc ces deux principales règles qui ont été obtenues par les élu•es de la CGT Educ’Action :

 Signature du CDI suite à 6 CDD consécutifs d’un an, dans la fonction publique, comme cadre A, sans rupture de plus de quatre mois entre deux contrats.
 Promotion indiciaire tous les trois ans d’exercice dans l’académie de Créteil.

Affiche non-titulaires 1er degré
Affiche non-titulaires 1er degré (1)