Forfait Mobilité Durable : faites votre demande avant le 31 décembre !
Qui sont les bénéficiaires du forfait mobilité durable ?
Tous les personnels, y compris les agent·es de droit privé, peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.
Quel est le montant de l’indemnité ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Cette indemnité d’un montant de 100 à 300 euros modulable en fonction du nombre de trajets est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
L’indemnité est modulée de la façon suivante :
- 100 € pour l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est d’au moins 100 jours.
Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager) ou d’autres mobilités douces (trottinette électrique, véhicule d’autopartage, véhicule à faible émission par exemple) pour effectuer les déplacements domicile-travail.
Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent (par exemple : un agent à 50%, le nombre de jours minimal pour recevoir 100€ de prime est de 15 jours et non de 30).
Il faut envoyé la déclaration sur l’honneur signée avant le 31 décembre 2025. Cette déclaration est à renseigner en ligne via Colibris - ou en passant par le secrétariat de son établissement quand on est AED.
Le paiement interviendra - normalement - lors du premier trimestre 2026.
Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail et le versement du FMD sont cumulables sous conditions.
Le conseil de la CGT :
Que l’on soit titulaire et plus encore contractuel-le, les erreurs de versement sont fréquentes. Il est impératif de vérifier le montant du remboursement sur sa fiche de paie (consultable sur ENSAP). En cas d’erreurs ou d’absence de retour de la DSDEN, contactez-nous au plus vite !
la CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les salarié.e.s du coût du transport domicile-travail.