Loi 3DS dans mon conseils d’aministration : je vote contre !
Une seule réponse possible de chacun des membres du conseil d’administration des EPLE à la proposition de convention/avenant induisant l’autorité fonctionnelle des adjoints-gestionnaires par les collectivités, c’est : LE VOTE CONTRE !
La loi 3DS a franchi une nouvelle étape dans la décentralisation du système éducatif : après les locaux des EPLE puis les personnels TOS, voilà que l’administration des établissements est concernée. La loi 3DS prévoit en effet que les adjoints gestionnaires puissent exercer sous l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales.
Le prétexte ? Les adjoints gestionnaires gèrent principalement des crédits issus des financements des collectivités et encadrent les travaux des personnels ouvriers et de service qui relèvent désormais des départements et régions. Quitte à faire, autant que les collectivités récupèrent toute la chaîne... Mais ne nous leurrons pas, cette autorité fonctionnelle ne permettra pas une gestion matérielle ou financière plus aisée et/ou plus efficace. Elle ne permettra pas non plus de mettre en place à la demi pension plus de produits bio et/ou locaux. Elle ne garantira pas que les travaux attendus depuis des mois soient réalisés. Car pour cela, il faut simplement que les collectivités de rattachement dotent les établissements de moyens supplémentaires, valident les bons de commande et les demandes d’équipements. Les adjoints gestionnaires font leur travail ! à la collectivité de faire le sien !
Bien pire que ça, les adjoints gestionnaires vont se retrouver dans une position extrêmement complexe, sous la double autorité du chef d’établissement et des services du rectorat représentants l’Etat et celle des collectivités. Comment faire face quand les deux interlocuteurs s’opposent ?
L’autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints-gestionnaires, c’est ouvrir la porte à l’ingérence sur les orientations de l’établissement. L’autorité fonctionnelle qui donnerait, de manière unilatérale, sans concertation, des objectifs, des instructions, à l’adjoint-gestionnaire, ce fera sans aucun doute au détriment de l’autonomie des établissements et de leur bon fonctionnement.
L’intrusion des collectivités dans les orientations, les priorisations organisationnelles et financières seront sources de conflits ou pire encore créera un mal être de personnels d’Etat qui se sentiront inutiles. Ils manqueront, peu à peu, de porter un intérêt à l’organisation de l’établissement.
Il reste une brèche pour résister à ce transfert larvé. La loi 3DS prévoit que cette autorité s’exerce seulement si une convention entre la collectivité et l’établissement est signée. Il n’y a donc pour les conseils d’administration des EPLE qu’une seule chose à faire : BARRAGE ! En effet, il est impensable que l’autorité fonctionnelle sur les adjoints-gestionnaires soit validée par le conseil d’administration de nos établissements. Les membres du conseil d’administration doivent réaliser qu’ils créeraient ainsi de la souffrance au travail, un climat scolaire peu serein et générera à moyen terme un dysfonctionnement structurel et organisationnel. Ainsi, la seule réponse possible de chacun des membres du conseil d’administration des EPLE à la proposition de convention/avenant induisant l’autorité fonctionnelle des adjoints-gestionnaires par les collectivités, c’est : JE VOTE CONTRE !