Guides et dossier Voie professionnelle Lycées généraux et technologiques Collège

 Mouvement intra-académique enseignant.es second degré 2021

 

Infos de dernière minute du rectorat !

- Le serveur SIAM-Iprof pour saisir vos voeux de mutation sera ouvert jusqu’au mardi 6 avril 14h00.

- Les participants obligatoires, c’est à dire les enseignants qui doivent obtenir un poste (fixe ou tzr) à la rentrée de septembre, doivent se connecter avant mardi. Dans le cas où aucun voeu ne serait saisi, un voeu ZR académique sera imposé.

Protocole de retour des confirmations de demande de mutation :

Suite à l’allocution du Président, le protocole de retour évolue, celui-ci vous sera envoyé dans le détail mardi prochain. Dans les grandes lignes :

- A partir du 7 avril : réception sur votre boite mail (celle que vous avez renseignée dans Iprof) de votre confirmation de demande de mutation. Pensez à regarder dans vos SPAM. Aucune copie ne sera envoyée à vos établissements.

- Les confirmations seront à compléter, et à signer. ATTENTION, la signature du chef d’établissement n’est pas obligatoire. (Merci donc de ne pas tenir compte de ce qui est indiqué à la page n° 22 du guide). Pour être plus clair, vous pouvez renvoyer le dossier sans la signature du chef d’établissement, cela ne pénalisera pas votre demande.

- La confirmation et les pièces jointes (si nécessaires) seront à renvoyer par mail à votre service de gestion (et uniquement à votre service de gestion) Je vous rappelle que vous pouvez trouver les adresses de votre service de gestion à la page n°85 du guide. Une copie de ce mail devra être envoyé à votre établissement pour information.

- Merci de suivre le protocole suivant concernant l’objet de votre mail :
MVT INTRA 2021 : NOM, Prénom, matière, retour confirmation demande de mutation. Afin de ne pas alourdir la gestion des 5000 mails que nous allons recevoir, nous vous demandons de bien respecter ce protocole. De même, les envois postaux sont au maximum à proscrire.

Dossier candidature poste spécifique :
La candidature sur poste spécifique doit être rentrer son vœu dans SIAM et faire l’objet d’un dossier. Celui-ci est à renvoyer par mail (avec les pièces nécessaires) à votre service de gestion en suivant le même protocole que celui énoncé ci-dessus.
Si votre chef d ’établissement n’a pas pu mettre son avis sur l’annexe 3, celui-ci pourra nous l’envoyer par mail. Son avis sera joint alors à votre demande. Si l’avis de votre chef d’établissement manque, votre dossier ne sera pas pénalisé.

Dossier priorité médicale :
Les demandes de bonifications au titre du handicap (annexe 4 de la note de service) sont à renvoyer par la poste au service médical sous plis confidentiel. Service Médicale -SEMA à l’attention du docteur Catherine SAVETIER-LEROY, médecin conseiller technique du recteur, 4 rue Georges Enesco 94010 Créteil cédex.
Afin de contrôler que votre dossier est bien arrivé, nous vous demandons de faire un mail à la cellule mouvement (mvt2021@ac-creteil.fr) pour nous informer de l’envoie de votre dossier. ATTENTION, ce dossier ayant un caractère confidentiel, nous vous demandons de ne pas le joindre à ce mail.

Vous pouvez nous contacter par courriel pour poser vos questions et nous envoyer votre dossier à : mutations2021@cgteduccreteil.org}

Dispositif temporaire lié à la crise sanitaire de 2020

La crise sanitaire de 2020 ayant eu un impact sur l’activité des services d’état civil, l’administration autorise pour la seule rentrée scolaire 2021 que les justificatifs de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs) fournis par les agents en vue de bénéficier d’une bonification soient datés au plus tard du 31 octobre 2020 et non du 31 août 2020 en vue d’être pris en compte par les services rectoraux en charge de leur examen.

Calendrier :

- Le serveur SIAM est ouvert du 23 mars 2021 (12h) au 6 avril 2021 (14h)

- 12 avril :
- Date limite de retour des demandes formulées au titre du handicap auprès du médecin-conseiller technique du recteur (voir plus bas pour les modalités d’obtention d’une bonification priorité handicap).
- Date limite de retour des confirmations de demande de mutation signées et des pièces justificatives
- (TZR) Retour des confirmations de saisie des préférences

- Du 07 mai 2021 au 21 mai 2021 : 1° affichage des barèmes (pensez à les vérifier) vous avez alors jusqu’au 21 mai pour demander une modification par écrit (mvt2021@ac-creteil.fr). Demander l’aide des élu.es de la CGT Educ’Action Créteil.

- du mardi 26 mai au mardi 2 juin 2020 au 25 au 26 mai : 2° affichage des barèmes.

- 10 juin à partir de 14h : Affichage des résultats d’affectation sur I-prof.

- Du 14 juin au 21 juin 2021 (14h) Demande de révision d’affectation par écrit (mail, courrier)

- Du 5 juillet au 8 juillet : Phase d’ajustement : affectation des TZR + affectation en REP-REP+ des enseignants hors classe pour la classe exceptionnelle. (Cf. fiche 9)

Qui participe ?

- Les participant.es obligatoires sont les stagiaires ou les titulaires dans l’académie n’ayant pas encore de poste (sauf ceux qui sont retenu.es sur un poste spécifique national) ; les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, les collègues précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2d degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant être maintenu.es dans leur poste ; les personnels entrant.es candidat.es aux fonctions d’ATER afin d’obtenir une affectation en zone de remplacement.

- Les participant.es non-obligatoires sont les titulaires de l’académie désirant changer d’affectation, les titulaires géré.es par l’académie de Créteil et souhaitant la réintégrer après une disponibilité ; un congé avec libération de poste ; une affectation en poste adapté ; dans l’enseignement supérieur ; dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseillèr.e pédagogique départemental pour l’EPS.

- Les TZR ne sont pas des participant.es obligatoires. Cependant, ils et elles doivent se connecter lors de la phase intra pour formuler 5 vœux de préférences sur la zone dont ils et elles sont titulaires.

Procédure :

- Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof du vendredi 23 mars (12h) au 6 avril (14h), accessible sur :

https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac onglet « services », « siam » ou www.ac-creteil.fr rubrique « vos outils », « i-prof » ou www.education.gouv.fr/iprof-siam

Attention ! Les personnes arrivant d’une autre académie doivent faire leurs vœux à partir de la plate forme de leur académie actuelle. SIAM vous basculera ensuite sur Créteil.

Il est possible de faire jusqu’à 25 vœux. La logique est de faire ses vœux du plus précis (établissement) au plus large (Zone de remplacement départementale). Il est conseillé aux participant.es obligatoires de faire les 25 vœux pour éviter de partir en extension. Le premier vœu précis est important (établissement ou commune) car il servira de vœu indicatif au cas où vous seriez affecté.e via un vœu large (groupement de communes, département).

Précisions concernant la règle d’extension : Les candidat.es, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2022 (notamment les professeur.es stagiaires, les personnels affecté.es à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfait.es sur leurs vœux (d’où l’intérêt d’élargir suffisamment les vœux et d’y inclure des vœux ZR), voient leur demande traitée selon la procédure dite d’extension des vœux. L’extension s’effectue toujours à partir du premier vœu formulé par l’intéressé.e et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux.

Ce barème comporte les points liés à l’ancienneté de poste et l’ancienneté d’échelon. Dans le cadre de la procédure d’extension des vœux, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon l’ordonnancement suivant :
- Val de Marne / ZR 94 / Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77
- Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 / Val de Marne / ZR 94
- Seine et Marne / ZR 77 / Seine St Denis / ZR 93 / Val de Marne / ZR 94.

- Le rectorat envoie un formulaire de confirmation le 6 mars (à la fermeture du serveur).

Protocole de transmission et de retour des confirmations de demande de mutation.

1. Envoi des confirmations de demande de mutation :
A l’issue de la période de connexion, les confirmations de demande de mutation seront envoyées sur les boîtes mails professionnelles des enseignants (@ac-creteil.fr) et sur les boites fonctionnelles des établissements de rattachement administratif ou d’exercice dont ils dépendent.
Les personnels en position de non-activité recevront leur confirmation de demande de mutation sur leur boite mail académique (@ac-acad.fr).

2. Retour des confirmations de demande de mutation :
Les enseignants devront retourner par mail les confirmations de demande de mutation complétées, signées et accompagnées des pièces justificatives à l’adresse fonctionnelle de la DPE concernée. Une copie devra être envoyée à l’établissement de rattachement administratif ou d’exercice.
Les personnels en position de non-activité pourront retourner leur confirmation à la DPE sans obligation de signature du supérieur hiérarchique.

3. Adaptabilité de protocole en fonction de la situation sanitaire :
Dans l’éventualité où la crise sanitaire actuelle nécessiterait une adaptation particulière des modalités d’exercice, le protocole de retour des confirmations de demande de mutation serait amené à être modifié.

Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques, le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives à votre direction. En cas d’erreur sur un ou plusieurs barèmes, entourez en rouge les erreurs sur la confirmation et précisez les bonifications manquantes en apportant les pièces justificatives correspondantes. Cette confirmation doit être validée par la signature du chef d’établissement qui attestera si nécessaire des années en poste APV/ éducation prioritaire.

Affichage du barème :

- Les barèmes sont ensuite affichés sur le serveur SIAM du 7 au 21 mai. Pensez à vérifier vos barèmes car à cette étape vous pouvez encore les contester sur cette période. En écrivant à mvt2021@ac-creteil.fr, contactez-nous également !

Résultat des affections :
10 juin (14h) , les résultats d’affectation seront affichés sur I-prof.

Les éléments du barème :

Nouveauté 2021 : le vœu préférentiel intra académique

Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale, et ne s’applique sur des voeux de type COM et DPT

Conditions : Il faut exprimer, pour la deuxième fois consécutive le même premier voeu large que le premier voeu large exprimé l’année précédente. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même voeu large. En cas d’interruption de la demande ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus (si demande de mutation simultanée, par exemple).

Aucune pièce n’est à fournir.

Bonification : 20 points sont attribués par an, à compter de la 2e année. Cette bonification est plafonnée à l’issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points.

Le barème commun à l’ensemble des candidat.es est composé obligatoirement de :

Ancienneté de service :
- Échelon au 01.09.2017 par reclassement : 7 pts/échelon (minimum 14pts)
- Hors-classe (hors agrégés) : 7 pts/échelon + forfait 56 pts
- Hors-classe agrégé : 7 pts/échelon + forfait 63 pts ou 98 pts si 2 ans d’ancienneté au 4e échelon
- Classe exceptionnelle : 7 pts/échelon + forfait 77 pts (Maximum 98 pts)

Ancienneté dans le poste :
- 20 points par année d’exercice dans le poste actuel
- + 50 points par tranche de 4 ans
- Stagiaire ex-titulaire EN : 10 pts/an
- + 10 pts pour l’année de stage (enseignement, éducation, orientation)

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

1) Demande de rapprochement familial.

Depuis trois ans, la principale évolution concerne ce que l’on appelait auparavant le « rapprochement de la résidence de l’enfant » (RRE). Il y a maintenant deux possibilités : autorité parentale conjointe (APC) ou parent isolé.e. Pour l’autorité parentale conjointe, c’est un alignement du barème sur celui d’un rapprochement de conjoint.e avec enfant(s). Pour les parents isolé.e, c’est le maintien de l’ancien barème RRE.

Les situations prises en compte :
• Agents mariés avant le 1er septembre 2019
• Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2019
• Agents, ayant un enfant de moins de 18 ans avant le 1er septembre 2019 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2020 : 50 points par enfant à charge pour les vœux de commune, de groupement de commune, département, académie, zones de remplacement.

Dispositif temporaire lié à la crise sanitaire de 2020

La crise sanitaire de 2020 ayant eu un impact sur l’activité des services d’état civil, l’administration autorise pour la seule rentrée scolaire 2021 que les justificatifs de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs) fournis par les agents en vue de bénéficier d’une bonification soient datés au plus tard du 31 octobre 2020 et non du 31 août 2020 en vue d’être pris en compte par les services rectoraux en charge de leur examen.

1 Rapprochement de conjoint.e et Autorité parentale conjointe

- 150.2 Points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50.2 pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).

Années de séparation :
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié. Cette bonification s’applique sur les vœux département, académie

• 20 points pour 1 an de séparation
• 60 points pour 2 ans de séparation
• 100 points pour 3 ans
• 130 points pour 4 ans ou plus de séparation

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint.e seront comptabilisés pour moitié.
Les participant.es de la phase inter n’ont pas à justifier de nouveau de leur situation.

Enfants :
50 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2020 (dans le cadre du Rapprochement de Conjoint et de de l’Autorité Parentale Conjointe uniquement).

2 Parent isolé.e
- 150 points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50 points pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).
- 50 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2020

2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concerné.es sont les personnels titulaires, les stagiaires 2020-21, les conjoint.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu.e handicapé.e mais souffrant d’une maladie grave. Ces bonifications sont valables pour les vœux de commune, groupement de communes, département, académie et zones de remplacement non restrictifs.

• 1000 points sur un ou plusieurs vœux
• Une bonification spécifique de 100 points est accordée pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( non cumulable avec les 1000 pts) .

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent entreprendre sans attendre les démarches en vue d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés auprès de la maison départementale du handicap dont ils dépendent et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH.

Ils et elles doivent impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :

- la pièce attestant que l’agent.e ou son.sa conjoint.e relève bien du bénéfice de l’obligation d’emploi, pour cette année, ou la pièce attestant que l’enfant est reconnu handicapé.
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée dont une lettre explicative.
- un courrier circonstancié récent et détaillé du ou des médecins traitants généralistes et spécialistes (sous pli cacheté) - s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel, au plus tard le 12 avril délai impératif, le cachet de la poste faisant foi, auprès du :
Médecin conseiller technique du recteur - Rectorat de Créteil – Service Médical Académique – 4 rue George Enesco, 94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 57 02 68 30 Fax : 01 57 02 68 34 Mél : ce.sema@ac-creteil.fr

3) Affectation en éducation prioritaire.

La nouvelle bonification s’appliquera au bout de 5 ans de service continu dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au 01/09/2014 :
- REP+ : 250 pts
- Politique de la ville : 150 pts
- REP : 120 pts

Les collègues en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2019 et qui ont du quitter un établissement APV bénéficient aussi de ce dispositif. L’ancienneté de poste pour ce dispositif transitoire est calculée au 31/08/2015.

Ces bonifications sont aussi valables pour les TZR ayant été affectés de manière continue en APV ou établissements relevant de l’éducation prioritaire. C’est la bonification liée à l’affectation actuelle qui est prise en compte (ex : 4 ans REP puis 1 an REP+, c’est la bonification REP+ qui sera prise en compte).

Ancienneté référent en établissement ex-ECLAIR : 150 points (sur les vœux communes, département, académie et zones de remplacement) pour les collègues affectés à partir du 01/09/2006 ayant 5 ans d’exercice effectif et continue dans le même collège.

Demande REP+ : 20 pts sur le vœu établissement REP+ non cumulable avec les 500 pts stabilisation TZR.

1) TZR.

20 points par année d’exercice effectif et continu de fonction de remplacement et même s’il y a eu des zones de remplacement différentes dans l’académie de Créteil au cours de la période (sur tous les vœux).

Stabilisation :

- 50 points sur le département de la ZR
- 75 points sur l’établissement pour un service à l’année équivalent à au moins un mi-temps ou un service à temps plein pour au moins la moitié de l’année scolaire.
- 500 points de stabilisation si l’établissement REP+

2) Stagiaires, lauréats de concours.

- Fonctionnaires stagiaires ex-non-titulaires :
- 100 pts pour l’échelon 1 à 3
- 120 pts pour échelon 4
- 140 pts pour échelon 5 et +

- 20 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur le premier vœu large (communes, département, académie et zones de remplacement) non restrictif (collège, lycée, LP…)à utiliser une seule fois pendant l’année de stage ou dans les 2 années suivantes (attention nouveauté sur Créteil !).

Attention ces bonifications ne s’appliquent pas sur un vœu avec restriction.
Précision concernant les lignes directrices de gestion académiques publiées en janvier 2021. Une précision est à apporter concernant l’obtention des bonifications suivantes :
- toutes les bonifications liées au handicap
- toutes les bonifications liées à une demande de réintégration
- toutes les bonifications liées au statut de stagiaire
- toutes les bonifications liées au sportif de haut niveau
- toutes les bonifications liées à une demande de parent isolé
- toutes les bonifications liées l’exercice dans un établissement classé éducation prioritaire
Chacune de ces bonifications ne peut s’obtenir que sur des voeux émis sans restriction (c’est-à-dire pour tout type d’établissement).

3) La Mesure de Cartes Scolaire (MCS)

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement :
- participer à la phase intra-académique du mouvement ;
- formuler les 4 vœux MCS dans leur liste de vœux. Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés « carte scolaire » (bonification de 1500 points) et des vœux non bonifiés (vœux « de convenance personnelle »).

Ils bénéficient d’une bonification prioritaire de 1500 points pour les vœux formulés dans l’ordre suivant :
- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation (vœu ETB)
- le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM)
- le vœu « tout poste dans le département correspondant » vœu DPT
- le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA)

4) Réintégration :

- Sortants de poste adapté (PACD ou PALD) poste adapté (PACD ou PALD) Les personnels sortant de réadaptation peuvent obtenir une bonification de 1000 points sur le vœu établissement correspondant à la dernière affectation, sur le vœu commune, sur le vœu département correspondant, sur le vœu académie (incluant tout type d’établissement) et sur les vœux ZR.

- Réintégration après un congé parental avec perte de poste sur le modèle des mesures de carte scolaire, une bonification de 20 points est accordée pour les vœux établissement, commune, département et académie correspondant à l’affectation avant la perte de poste. L’affectation sur l’un de ces vœux permet le maintien de l’ancienneté de poste précédemment acquise.
Attention ! L’an dernier les syndicats ont obtenu une clause de sauvegarde : Pour les congés parentaux pris ou renouvelés avant le 1er septembre 2019, la bonification reste de 1500 pts. Pour les demandes à partir du 01/09/2019, la bonification sera seulement de 20 points.

- Autres situations (disponibilité, congé longue durée et détachement ministériel). Une bonification de 1000 points est accordée : pour le vœu « département », sur tout type de poste correspondant à l’affectation précédente, puis sur le vœu « académie » ; exclusivement sur le vœu « zone de remplacement départementale » (ZRD) et « toutes zones de remplacement de l’académie » (ZRA), si l’agent était titulaire sur zone remplacement avant son départ.

5) Agrégés :

90 pts (sauf pour les disciplines exercées exclusivement en lycée) sur les vœux portant uniquement sur le lycée.

6) La mutation simultanée :

Les mutations simultanées (entre deux agent.es titulaires ou entre agent.es titulaires ou entre deux agents stagiaires). La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps, dans le même département. Les vœux des candidats à une mutation simultanée doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Dans le cas contraire, les demandes seront traitées individuellement. Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE. Cette demande ne donne pas lieu à attribution de bonification.

Candidatures à un poste spécifique académique :

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.

Comment postuler ?
Au niveau de la méthode pour participer à ce mouvement, il faut savoir que les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats. La fiche 5 de la circulaire est à lire attentivement. Il faut faire une fiche de candidature par poste spécifique demandé. Pour les participants obligatoires qui souhaitent postuler pour des postes spécifiques académiques, il est obligatoire de saisir au moins un vœu « non spécifique ».
Chaque dossier est à renvoyer avec la confirmation de demande avant le 3 avril. En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.
Nouveauté : un dossier informatique
Votre dossier doit être déposé de façon numérique sur un serveur dédié, accessible depuis SIAM.
Pour la constitution de votre dossier :
- Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir vos compétences
- Mettre à jour votre CV sur Iprof.
Les candidats sont affectés sur poste spécifique suite à l’avis de l’IPR.