Guides et dossier 1er degré Non-titulaires

 Non-titulaires du 1er degré : promotions et cédéisation

 

Depuis avril 2017 (à la suite du décret du 29 août 2016, et la circulaire d’application de mars 2017), la CGT Educ’Action 93 n’a eu de cesse d’exiger l’égalité de traitement salarial des collègues non-titulaires du premier degré avec celui des non-titulaires du second degré.

En juin 2017, après validation en comité technique académique, nous avions obtenu le placement des collègues du premier et du second degré sur la même grille salariale de catégorie 1 et l’assurance d’une promotion indiciaire tous les trois ans pour toutes et tous.

Si une première mise en conformité avait bien été réalisée sur les contrats signés pour la rentrée 2017, malgré nos nombreuses relances et demandes d’audiences, le rectorat et les DSDEN de l’académie de Créteil tardaient à appliquer cette dernière résolution académique. Allant même parfois jusqu’à prétendre, qu’aucun.e collègue non-titulaire du premier degré n’avait plus de trois ans d’ancienneté.

C’est ce qui avait conduit les élu.es de la CGT EDUC’action, que vous avez conforté comme organisation majoritaire pour les enseignant.es, PsyEN et CPE non-titulaires à Créteil aux dernières élections professionnelles, à refuser de siéger en CCP dite de promotion indiciaire et de cédéisation du 26 mars 2019, les DSDEN 93 et 94 n’ayant, une fois de plus, pas fourni les listings des collègues éligibles à une promotion indiciaire et en droit de signer leur CDI dans le premier degré.

Cette action avait porté ses fruits, le discours des DSDEN s’étant avéré fallacieux, puisque pour la première année d’application, l’an dernier, quelques 150 collègues non-titulaires du premier degré avaient pu bénéficier d’une promotion indiciaire, parfois avec effet rétro-actif sur plusieurs années et 10 avaient été « cdisés » avec parfois également plusieurs années de retard, à partir d’avenants aux contrats signés le 5 mai 2019.

En cette circonstance de pandémie et de confinement, et de nécessité de tout mettre en œuvre pour prioriser la santé de tous, nous ne savons pas encore qu’elles modalités seront envisagées cette année pour valider les passages de niveau trisannuel et les cdisations.

Pour autant, nous veillerons bien entendu à ce que ces dispositions soient appliquées, et nous en assurerons le suivi malgré les velléités de ce gouvernement d’empêcher par tous les moyens, les élus du personnel, de faire leur travail de suivi de carrière, avec notamment le passage en force le 23 juillet dernier de la nouvelle loi sur la fonction publique qui limite drastiquement les CAPA et CCP et, de fait, les possibilités pour les élus syndicaux du suivi du traitement fait par l’administration des personnels.

C’est pourquoi, en prévision de la CCP de cette année, qu’elle se tienne en présentiel ou en vidéo-conférence, ou pire encore dans l’éventualité de son annulation, nous te proposons de compléter rigoureusement la fiche de suivi ci-après. En l’absence de la communication des listes des personnels aux élus, c’est le seul moyen de nous permettre de garantir la bonne mise en conformité des contrats et grilles indiciaires des collègues.

Deux principales règles :
- Signature du CDI suite à 6 CDD consécutifs d’un an, dans la fonction publique, comme cadre A, sans rupture de plus de quatre mois entre deux contrats.
- Promotion indiciaire tous les trois ans d’exercice dans l’académie de Créteil.

Pour un complément d’information, nous te proposons de lire notre quatre pages.
N’hésite pas à nous contacter.

Un syndicat ne vit que des adhésions de ses adhérent.es, si tu considères notre action utile, et que tu souhaites nous rejoindre, tu peux trouver nos contacts ici !

Fiche de suivi
4 pages non-titulaire