Guides et dossier 1er degré Non-titulaires

 Profs des écoles contractuel·les : avis et renouvellements de contrats

 

En cette fin d’année scolaire, les IEN du département vont adresser leurs avis (favorables ou défavorables) pour le renouvellement des professeur·es des écoles contractuel·les.

L’administration est tenue de vous informer de son intention de renouveler (ou non) votre contrat (délai de prévenance) :

- huit jours avant la fin de contrat pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
- un mois avant la fin de contrat pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; (donc pour ceux bénéficiant d’un contrat d’un an)
- trois mois avant la fin de contrat pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé l’année qui suit pour une durée indéterminée CDI en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. (6 ans de contrat sans 4 mois d’interruption)

La notification de la décision doit être précédée d’un entretien professionnel. Cet entretien professionnel a lieu tous les ans si vous êtes en CDD d’un an et plus et tous les trois ans si vous êtes en CDI. Dans le premier degré, l’entretien est conduit par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN).

Si avis favorable …

Une proposition de contrat pour l’année 2020/2021 vous sera faite. Vous disposerez alors d’un délai de huit jours pour faire connaître votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi.

Si avis défavorable …

La DSDEN93 peut décider de la non-reconduction du contrat.
En cas d’avis défavorable, il est nécessaire de faire valoir vos droits.
Le non-renouvellement de l’engagement d’un agent contractuel doit reposer sur un « motif légitime », que celui-ci résulte du comportement de l’agent (insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire) ou de l’intérêt du service (réorganisation du service, affectation d’un fonctionnaire, etc.).

Dès la connaissance de l’avis défavorable, nous vous conseillons de solliciter un entretien avec votre IEN afin de connaître les raisons de cet avis défavorable (en récupérant le document écrit d’évaluation) et de rédiger un mail de contestation de cet avis (recours gracieux adressé au DASEN du 93 sous-couvert de votre IEN).

La CGT Educ’action 93 pourra vous accompagner durant cette procédure de contestation (écriture d’un recours gracieux).

Vous pouvez nous transmettre votre demande d’entretien et votre mail de contestation à 93@cgteduccreteil.org et demander à vous faire accompagner par un représentant syndical.