Communiqués Service santé-social : AS, infirmière

 Versement de la prime REP+ aux assistant.e.s sociales.aux : la CGT Educ’action 93 a gagné !!!

 

Dès la parution du décret du 28 août 2015, portant sur le régime indemnitaire spécifique aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseaux d’éducation prioritaires » et « réseaux d’éducation prioritaires renforcés », la CGT Educ’action 93, a sollicité le rectorat de Créteil, afin que les AS scolaires, bénéficient de cette prime.

En effet, elles/ils ne perçoivent que la prime REP même si ils/elles exercent dans des établissements relevant de réseaux d’éducation renforcés. Le rectorat n’a jamais répondu favorablement à nos sollicitations, en invoquant le fait que les AS scolaires ne sont pas affecté.es dans les établissements scolaires mais dans les DSDEN.

Aussi, la CGT Educ’action 93 a décidé en 2017, de saisir le tribunal administratif et a déposé une requête afin que la prime REP+ soit versée aux personnels sociaux, exerçant dans des établissements classés en REP+. Dans un premier temps, le TA a rejeté la requête non pas sur le fond mais sur la forme. Puis en septembre 2019, toujours suite au refus du rectorat de verser cette prime aux AS scolaires, la CGT Educ’action a de nouveau saisi le TA afin d’annuler cette décision.

Le 10 juillet dernier, le TA a rendu ses conclusions et a décidé que les AS de la Seine-Saint-Denis, peuvent bénéficier du régime indemnitaire spécifique fixé dans le décret du 28 août 2015, c’est à dire du versement de la prime REP+ lorsqu’elles/ils exercent dans les établissements primaires et secondaires relavant du programme REP+ de la Seine-Saint-Denis.

Concrètement, cela signifie que les AS scolaires qui perçoivent aujourd’hui seulement la prime REP d’un montant de 1734 euros par an, alors qu’elles/ils exercent dans des établissements classés REP+, devront percevoir une prime REP+ d’un montant de 4646 euros par an (cette prime a été réévaluée en 2019).

Le jugement du TA de Montreuil qui intervient après plusieurs années de procédures et qui est bien sûr une victoire pour les AS scolaires de la Seine-Saint-Denis et pour l’ensemble des AS scolaires, ne doit pas nous faire oublier le gel du point d’indice depuis plusieurs années et la perte du pouvoir d’achat de 14 % depu