Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les formations professionnelles) sont-t-elles organisées ?

Les PFMP doivent être organisées de façon à ce que les élèves soient accueilli∙es dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.

Ainsi, sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenu∙es de se soumettre aux prescriptions du protocole en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève. Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnel∙les sont tenu∙es de détenir le passe sanitaire ou sont soumis∙ses à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis∙es à obligation vaccinale ?

Les étudiant∙es et élèves des formations conduisant à une profession de santé, réalisées dans un établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne sont pas concerné∙es par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation théorique (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …).

Ils∙elles devront néanmoins satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale prévues par la loi du 5 août 2021, lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnel∙les soumis∙ses à l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021.

Le respect de l’obligation vaccinale est assuré par le∙la responsable de l’établissement au sein duquel ils∙elles réalisent leur stage ou par le∙la professionnel∙le soumis∙se à l’obligation vaccinale susmentionnée.

Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants d’application des lycées professionnels ?

Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le passe sanitaire s’applique aux personnes (agent∙es et élèves) en contact avec le public.
Les agent∙es et les élèves travaillant en cuisine n’ont pas à présenter de passe sanitaire lorsque l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et qu’ils∙elles n’interviennent jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle), le passe sanitaire devra être présenté.

Qui peut contrôler le passe et comment le secret médical est-il respecté ?

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateur∙trices des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisé∙es à contrôler les justificatifs. Ils∙elles doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils∙elles doivent également tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

Comme le prévoit la loi, les agents publics qui exercent leurs fonctions dans un lieu où le passe est obligatoire peuvent, uniquement à leur initiative, présenter à leur employeur un justificatif montrant que leur schéma vaccinal est complet. Dans ce cas, l’employeur peut le conserver jusqu’à ce que le passe ne soit plus obligatoire pour l’agent∙e et leur délivrer le cas échéant un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.