Fin septembre, injonctions ont été faites, aux chef.fes d’établissements de re-convoquer un certain nombre d’AED, déjà en CDD d’un an depuis la rentrée, afin de leur faire signer des contrats moins disant, au prétexte que bien qu’ils.elles soient en règle et situation régulière (autorisé.es à travailler), leur autorisation de travail serait à renouveler avant la fin du dit contrat d’un an. Depuis quand la législation du travail ne s’appliquerait-elle pas aux travailleurs.euses de nationalité extra-européennes ? La CGT dénonce avec force ces mesures discriminatoire.

Comment le rectorat se substitue-t-il à la préfecture pour décider que des autorisations
ne seront pas renouvelé.es ? Tout.e travailleur.se étranger.e a, à un moment donné, a
à demander le renouvellement de son autorisation de travail. Est-ce pour autant qu’ils
ne doivent pas bénéficier du droit du travail ?

De plus lorsque l’on connait la lenteur des services préfectoraux, régulièrement
condamnés, la difficulté à obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier de
renouvèlement, et le temps qu’il faut pour le traiter, qui plus est, l’importance d’être
sous contrat pour demander un renouvèlement de titre, cette décision aura
immanquablement pour effet et conséquence de laisser nos collègues « entre deux
contrats », sans aucunes ressources, sur des périodes longues, puisque n’ayant pas le
droit non plus de bénéficier des ARE.

Le rectorat n’a aucunement le devoir de se substituer ainsi aux services préfectoraux
ou à supputer d’une décision qui ne lui appartient pas, mais il a le devoir de respecter
la législation du travail et de créer les conditions pour que nos collègues travaillent
dans des conditions dignes. Et que nos élèves soient accompagnés et encadrés
correctement.

Le rectorat de Créteil fait le choix de la précarité pour sa politique d’embauche des AED

En dépit des annonces du ministère, ainsi que de ces deux lois majeures :
– loi du 2/03/2022 modifiant l’article L.916-1 du Code de l’éducation, dite loi Balanant2
– loi du 16/12/2022 n° 2022-1574 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, visent à permettre la signature de CDI pour les AED qui le souhaiteraient,
le rectorat de Créteil, fait le choix d’une précarité maximale pour nos collègues
avec des CDD de 6 mois et 1 an maximum.

La CGT Educ’Action 93 exige dans l’immédiat le retour aux contrats initiaux , la mise en place des CDD de 3 ans et l’etablissement des CDI pour les collègues qui le souhaitent.