Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants des personnels,

Nous souhaitons aborder lors de ce CHSCTD le rôle de protection que l’employeur, ici l’État, représenté par le ministère de l’Éducation Nationale, les autorités académiques, et les chefs d’établissement se doit d’assumer auprès des personnels, victimes de harcèlement au travail.

Il manque peut-être ici un élément de référence à l’affaire du collège de Noisy le Grand pour être tout de suite comprise, une phrase du genre : « La récente affaire d’agressions sexuelles dans un collège de Seine-Saint-Denis mérite qu’on s’y arrête. Si le caractère particulièrement sordide de cette affaire, son caractère gravissime puisqu’elle relève de la justice pénale, sont rares. Cette affaire est selon nous révélatrice de dysfonctionnements quant au suivi des signalements effectués par des agents sur des faits harcèlements (qu’ils soient sexuels ou non) à l’encontre de supérieurs hiérarchiques ».

Comment expliquer que des signalements de personnels concernant le même personnel de direction, auprès les services du rectorat aient pu se succéder depuis 2014 jusqu’en 2018, quasiment chaque année, concernant des personnels différents, dans des lieux d’exercice différents ?
Les interventions de la Direction Académique et du Rectorat n’ont apparemment pas eu les effets escomptés.
L’administration est tenue d’assurer la prévention de tels actes, « elle doit mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour éviter ou faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire est exposé ». « L’administration peut également engager une procédure disciplinaire contre l’agresseur si celui-ci est un agent public »
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
En ce qui concerne les personnels victimes de ces rapports disciplinaires, et ayant répondu par des contre-rapports et lors d’entretiens avec les services de la DAMESOP, nous devons nous interroger sur les réponses fournies par les services du personnel du rectorat : mutation conseillée, AFA, prise de RDV avec la médecine de prévention.

Nous savons bien ici que la situation de la médecine de prévention en Seine Saint Denis est catastrophique : un seul médecin pour 29642 employés de l’Éducation Nationale (chiffre 2016) en Seine-Saint-Denis, ce qui entraîne des délais d’attente de plusieurs mois. Depuis plusieurs semaines déjà, les collègues qui sollicitent un rendez-vous auprès du seul médecin de prévention affecté en Seine-Saint-Denis pour plus de 40 000 agents, reçoivent pour seule réponse que son carnet de rendez-vous est plein et qu’il faut solliciter un nouveau rendez-vous en septembre.

Le rôle du CHSCTD est ainsi d’autant plus crucial dans le traitement de ces situations de harcèlement moral et notre rôle en tant que représentants des personnels est d’améliorer la prise en compte de ces situations génératrices de souffrance pour les personnels.

Dans ce contexte, la réforme de l’État entamée par le gouvernement d’Emmanuel Macron et qui prévoit la prochaine fusion des instances paritaires des CHSCT et des CT représente le danger que ces situations de harcèlement au travail soient encore plus difficiles à traiter, en contradiction totale avec la circulaire de 2014 et les droits des salariés de la Fonction Publique.

Nous dénonçons ce projet de réforme, qui sous couvert de « simplification » représente une atteinte grave aux droits sociaux dans la Fonction Publique, ainsi qu’au Service Public d’Éducation en fragilisant ses agents, et par là-même, la qualité du service dû à la population.