Le CHSCTD 93 consacré au Covid 19 s’est réuni le 06/04/2020, trois semaines après la fermeture des établissements scolaires et le début du confinement, à la demande des organisations syndicales.

Les organisations syndicales siégeant au CHSCTD avaient transmis des alertes depuis le 20 mars, restées sans réponse. Nos questions portaient sur la sécurité des personnels prenant en charge les enfants des métiers prioritaires, sur le télétravail et sur les risques psychosociaux générés par cette situation.

Sur le 1er point, sous la pression entre autres, des syndicats, la position de l’administration a évolué. Alors que le DAASEN justifie la non protection des personnels enseignant∙es pendant 3 semaines en relayant le discours du gouvernement consistant à nous faire croire que les masques ne protégeaient que les personnels soignants, ceux ci ont enfin été commandés et sont livrés actuellement par les IEN dans les circonscriptions. Ils seront disponibles pour la rentrée d’avril 2020, à raison de 2 masques par jour par enseignant e. Les personnels des collectivités locales sont eux déjà équipés. Nous nous réjouissons de cette livraison même si elle arrive très tard. Par contre, rien n’est prévu pour protéger les enfants, alors qu’ils et elles sont des potentiels porteurs·ses sain·es et en contact avec leurs parents pour la plupart soignant·es.

Concernant le nettoyage et la désinfection des locaux, le DAASEN, s’engage à établir un protocole avec les collectivités locales et l’ARS, et de rendre transparent ce protocole. Concernant la reconnaissance en Accident de Service pour les personnels en présentiel ayant contracté le covid 19, la réponse de l’administration est que « la question est à l’étude ». Il y a une évolution par rapport à la réponse du Recteur la semaine dernière lors de la réunion du CHSCTA qui était négative. De même, la réponse à la question du test pour les personnels travaillant en présentiel est « à l’étude ».

Nous avons évoqué la situation d’une école de Saint-Denis où le parent d’un enfant était susceptible d’avoir contracté le covid 19 et confiné chez lui avec un masque. L’ARS prévenue par le médecin de la DSDEN a pris la décision de maintenir l’enfant à l’école « tant qu’il ne présentait pas de symptômes ». Cette décision prise par la cellule de crise départementale (Préfecture, ARS, médecin DSDEN) nous paraît porter atteinte à la sécurité et la santé de s personnels, puisque les enfants en particulier peuvent être porteur ses du virus, sans présenter de symptômes. Cette chaîne de décision mise en place dans ce contexte de crise épidémique exceptionnelle ne doit pas dédouaner l’employeur de l’obligation d e protection des personnels. L’IEN de circonscription n’était apparemment pas lui même informé de la situation.

Concernant le télétravail et les pressions subies par les enseignant·es dans plusieurs établissements du département de la part de leurs chef·fes ou IEN, nous avons rappelé les textes officiels disant que le télétravail n’est pas obligatoire quand le personnel n’est pas équipé de matériel fourni par son employeur. La réponse de l’administration est ambigüe : elle ne nie pas à proprement parler l’existence de ce texte, mais évoque la nécessité de continuité du « service public » en ignorant le droit des personnels. Pour les nombreux cas de pressions subies par nos collègues remontés aux organisations syndicales, la réponse de la DSDEN décline la responsabilité de l’administration : « ce n’était pas une demande du rectorat ».

Concernant les élèves qui ne disposent pas d’outils numériques à la maison, le DAASEN évoque la mise en place cette semaine d’une plateforme postale, en collaboration avec la Poste, pour envoyer des travaux sur papier imprimés par la Poste et permettre aux élèves de renvoyer leurs devoirs. Le DAASEN évoque l’ouverture d’une cellule d’écoute au rectorat pour tous les personnels de l’académie de Créteil. Elle est accessible par téléphone au 01 57 02 68 34, du lundi au vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 17H.

Les organisations syndicales siégeant au CHSCTD 93 rappellent que ces cellules d’écoute psychologique ne permettent pas de faire remonter collectivement les risques psychosociaux générés par l’organisation du travail, et donc d’obtenir des améliorations de nos conditions de travail. Continuez à remplir les documents et registres obligatoires.

Malgré les promesses sur l’application des mesures de protection et d’hygiène, nous resterons vigilant·es à ce que la santé de tous les personnels soit respectée. La priorité d’aujourd’hui est avant tout sanitaire.

Les organisations syndicales ont par ailleurs insisté sur la nécessité de prévoir dès à présent les conditions dans lesquelles se ferait la reprise lors de la sortie du confinement. Rien n’étant à ce jour envisagé, les représentants de la DSDEN ont convenu à minima qu’un protocole devrait être mis en place pour éviter, alors, tout risque sanitaire. Nous avons également demandé qu’un temps de pré rentrée soit organisé dans tous les établissements en cas de reprise avant la fin de l’année scolaire, afin de se retrouver en équipe et d’échanger sur la prise en charge des élèves, après cette difficile période de confinement, certainement marquée pour de nombreuses familles de nos élèves par des deuils. Le DAASEN s’est interrogé sur l’utilité et l’organisation de ce temps, montrant encore une fois la confiance accordée aux équipes enseignantes…

L’ensemble des organisations syndicales présentes ont voté à l’unanimité 7 avis que nous vous communiquons ici :
1. Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTD exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants et de personnels sociaux, ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque ».

2. Le CHSCTD demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

3. Le CHSCT93 demande que tous les personnels puissent en cas de contamination au Covid 19, être déclarés en accident de travail automatiquement et que cela soit reconnu en tant que maladie professionnelle.

4. Le CHSCT93 demande que le droit de retrait des personnels soit reconnu pour tous les établissements dans lesquels il a été exercé.

5. Le CHSCTD demande que lui soient communiqués les chiffres des personnels atteints, le nombre d’arrêts de travail, le nombre d’établissement ou de services touchés et malheureusement si c’est le cas, le nombre de personnels décédés.

6. Le CHSCTD demande que toutes les ASA soient automatiquement accordées et sans limite de temps, pour toute la durée du confinement, pour tous les personnels ayant des enfants ou en ASA médicale.

7. Le CHSCTD exige les moyens de protection adéquats pour les personnels et les enfants de personnels soignants et autres (sociaux, police, pompiers…) en contact les uns avec les autres : des masques, du gel hydroalcoolique, ainsi que la désinfection quotidienne des locaux.