Compte-rendu intersyndical suite au CHSCTD exceptionnel du 03/10/2019
Compte-rendu du CHSCTD extraordinaire du 3 octobre 2019
Ce jeudi 3 octobre 2019 s’est tenu un CHSCT départemental extraordinaire, à la demande des organisations syndicales représentatives suite au suicide de Christine Renon, directrice de l’école maternelle Méhul, à Pantin.
En parallèle, en cette journée de mobilisation, plus de 200 écoles étaient fermées dans le département. 65 % de collègues étaient en grève. Et nous étions plus de 2000 personnes venues de plusieurs départements sous les fenêtres des bureaux de la DSDEN 93. Tou·tes attendaient des réponses aux questions posées par l’acte de notre collègue qui a décrit précisément son épuisement professionnel lié à ses conditions de travail ainsi que son manque de confiance en l’institution.
« Je ne suis pas sourd ni aveugle »
Pourtant, c’est bien l’image que le Directeur Académique de Seine Saint-Denis a renvoyé à toutes les organisations syndicales :
2h30 de CHSCT-D pour presque rien.
En effet, le DASEN de Seine-Saint-Denis, qui présidait l’instance, n’a entendu aucune de nos revendications et surtout n’y apporte aucune réponse en défaussant systématiquement sa responsabilité sur l’Académie, le Ministère ou la municipalité de Pantin…
Pas de réponse sur la question du rétablissement des aides administratives. En revanche, le DASEN évoque la communication ministérielle indigne qui remet sur la table une évolution du statut de directeur, comme unique réponse au suicide de Christine Renon.
Pas de réponse sur la demande d’une réelle enquête auprès des enseignants de Pantin sur la question de la semaine de 4 jours et demi. M. Chaleix refuse de porter la question devant le CDEN dont ce ne serait pas le domaine de compétence.
Pas de réponse sur la demande de décharge totale pour tous les directeurs. Cela relève du rectorat et du ministère. Le DASEN n’a pas d’avis (!). Il nous invite à le faire apparaître dans les préconisations du CHSCTD afin « d’alimenter le débat national ».
Pas de réponse sur les APC. Cela ne relève pas de l’échelon départemental.
Réponse sur la gestion centralisée des remplacements : il ne s’agit pas d’une gestion centralisée, mais « mutualisée ».
Réponse sur la protection des personnels : il y a 2 médecins de prévention pour le personnel du département, soit 40 000 collègues.
Réponse sur la question de reconnaissance d’accident de service pour les collègues de Christine Renon qui ont dû se mettre en arrêt maladie : ils doivent suivre la procédure habituelle. Où est l’aide de l’institution ? Nous demandons que les collègues soient informés et aidés pour leurs démarches et qu’aucun jour de carence ne leur soit retiré.
Son seul engagement a porté sur l’installation d’un IEN pérenne sur la circonscription de Pantin à la rentrée 2020. C’est bien maigre au regard du nombre de revendications portées par les collègues de Pantin mais aussi tou·tes les collègues du département qui déplorent la dégradation des conditions de travail et qui attendaient des réponses concrètes de l’Institution.
La présence de la secrétaire générale académique du rectorat n’a pas permis d’apporter plus de réponses, en dehors de la pérennisation de l’IEN sur Pantin.
En revanche, son annonce d’une enquête conjointe du CHSCT Académique et du CHSCT Départemental nous a fait craindre le dessaisissement du CHSCTD.
Le DASEN quant à lui, lors de son introduction, a tenu à rappeler le cadre du CHSCTD comme lui le voit, sans s’appuyer sur le code du travail. Selon lui, il s’agit d’« un lieu d’écoute et d’échange, de recueils et de questionnements mais ce n’est pas un lieu où on va chercher des responsabilités » . Il a ajouté qu’il n’y avait aucune remise en cause de la hiérarchie dans le courrier de Christine Renon.
La Secrétaire générale de la DSDEN a elle aussi tenu à rappeler que le rôle du CHSCTD était d’être « force de propositions, de co-construction, de préconisation », pour justifier que les représentants de l’administration présents ne pouvaient pas apporter de réponse.
Pour nous au contraire, membres des organisations syndicales représentatives au CHSCTD, notre rôle est d’établir les responsabilités de l’organisation du travail dans ce suicide.
Nous engageons une enquête CHSCT-D pour établir le lien entre le suicide de notre collègue et ses conditions de travail, avec la possibilité d’être accompagné·es par une délégation du CHSCT-Académique. Le CHSCT-D a acté le recours à un cabinet d’expertise indépendant pour assister les délégué·es dans l’enquête.
Toutes les modalités de l’enquête seront décidées par les membres des organisations syndicales représentées au CHSCTD.
Les organisations syndicales continueront à porter les revendications de tou·tes les collègues afin que ce type de drame ne se reproduise jamais.