Un décret ministériel est paru le 2 novembre sur la question de la prime de fidélisation pour les agent-es de la fonction publique du 93. Les organisations syndicales ont obtenu en juin de la Première ministre et du Ministre de l’Éducation Nationale la promesse d’augmenter la prime de fidélisation 93 et d’élargir la liste des personnels bénéficiaires dans l’Éducation Nationale. Cela ne paraît pas dans le décret.

La prime est versée en 3 fois pour les fonctionnaires :

• une 1ère part, correspondant à 20 % de la prime, dès la prise de fonction ou au 1er trimestre 2024 si l’agent est déjà en poste ;
• une 2e part, de 40 %, à l’issue de la 3e année de services effectifs ;
• une 3e part, de 40 %, à l’issue de la 5e année de services effectifs

12 000 euros ?

Les 12 000 euros promis par la Première ministre n’apparaissent pas dans le décret. Le décret indique seulement que son montant pourrait, en revanche, être revalorisé. Il devra être « fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique ». Ces promesses, dans un contexte de paupérisation des personnels de l’Éducation nationale, ne doivent pas être que des effets d’annonce.

Mais seul‧es les fonctionnaires ont droit à ce versement fractionné, pas les contractuel‧les  : nous dénonçons cette inégalité de traitement. Nous dénonçons toujours la discrimination entre personnels présents depuis longtemps dans le département et nouveaux·velles arrivant·es. Par ailleurs, les agents cessant leurs fonctions avant la fin des 5 années continues devront rembourser la dernière fraction perçue. Cela est un recul et une menace pour les collègues mal informé‧es qui percevraient des parts de primes sans savoir qu’ils auront à les rembourser.

Des nouveautés : les titulaires en Congé Longue Durée (mais pas Longue Maladie), en mise en disponibilité pour accompagner des ascendants ou descendants malades, les personnels mutés dans l’intérêt du service n’auront pas à rembourser les fractions reçues. A noter que les congés maladie ordinaire et maternité ne pénalisent pas selon le décret.

Nous déplorons qu’un décret si peu clair ait pu être publié. La CGT est en train d’interpeller le rectorat, la DSDEN et travaille sur une action juridique pour obtenir l’égalité de traitement de tous·tes les agent·es.

La CGT exige la tenue de la promesse de 12 000 euros pour tous les personnels de l’EN sans conditions, une véritable hausse des salaires et un plan d’urgence pour le 93.