RDV de carrière : comment contester l’avis final ?
Les avis finaux émis suite au rendez-vous carrière de l’an dernier sont arrivés sur les boîtes professionnelles des personnels mi-septembre.
Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière
En accord avec le droit administratif, toute décision d’une administration peut faire l’objet d’un recours gracieux. L’appréciation finale peut donc faire l’objet d’un recours.
L’enseignant·e dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification pour saisir l’autorité compétente.
Exemple : Notification reçue le 16 septembre, le délai de 30 jours mène au 16 octobre qui est un samedi, ce qui décale la date limite au premier jour ouvrable suivant : le 18 octobre.
Rappelons qu’il n’est pas prévu que l’ensemble des collègues bénéficient d’un avancement accéléré et des quotas sont mis en place afin de limiter le nombre d’avis « excellent » et « très satisfaisant », seules garanties de bénéficier d’un avancement accéléré.
Quand contester ?
• Vous avez tous les items Excellent, mais l’appréciation finale n’est que « Très Satisfaisant » ;
• Votre appréciation finale est inférieure à l’item le plus bas ;
• Les avis littéraux sont contradiction avec les items et l’appréciation finale ;
• L’un des évaluateurs se positionne en contradiction avec l’autre sur un sujet qui ne relève pas de ses prérogatives, et cela entraine une dégradation de l’appréciation finale ;
• Et surtout, si vous estimez que l’appréciation finale est injuste.
Délai de réponse du DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.
Les conseils de la CGT :
• Dans votre lettre de recours, apportez des arguments et restez factuel.le.
• Faites-nous relire votre courrier avant envoi, ou au moins tenez-nous au courant de votre démarche.
• Vous n’avez rien à perdre à demander un réexamen de votre situation. Si les items sont normalement liés à votre parcours professionnel, l’avis final, lui est régi par des contingents, dont vous avez peut-être été victime.
L’analyse de la CGT :
Le gel du point d’indice, les augmentations régulières de cotisations salariales ou de CSG, et l’augmentation par des primes des salaires en début de carrière, entrainent la baisse du niveau de vie des personnels de l’Education Nationale. Si la question des promotions d’échelon ou des promotions aux grades de la Hors classe et de la Classe exceptionnelle devient si cruciale, c’est aussi révélateur des attentes salariales de nos collègues.
La CGT a rejeté le protocole PPCR en raison notamment de son insuffisance à valoriser véritablement les carrières. La CGT revendique pour tous les personnels : Un doublement minimum du traitement entre le début et la fin de carrière ; une augmentation immédiate pour tous les personnels de 400 € ; L’indexation de la valeur du point d’indice au minimum sur l’indice des prix à la consommation.