Voici le guide syndical concernant le Registre Santé et Sécurité au Travail. Ce document obligatoire, dans toutes les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale, est un des dispositifs centraux de la politique de santé et de sécurité au travail. En effet, il permet à chacun·e de signaler tout risque observé sur le lieu de travail, mais également toute atteinte à la santé physique et psychique des agent·es.

Il s’inscrit dans une démarche de signalements concernant l’amélioration des conditions de travail mais peut contribuer également à la prévention. C’est un levier essentiel à actionner sans modération.

CONSTATS

Que dit la loi ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) n’existe pas dans le code du travail. En revanche, sur les lieux de travail, les registres suivants sont obligatoires : RDGI, DTA, RAT, Registre sécurité, Registre sécurité incendie, Registre de soin à l’infirmerie dans les EPLE, Registre de contrôle des installations et des équipements sportifs et le Registre public d’accessibilité, ainsi que les documents suivants : le DUERP et le PPMS.

Le RSST est arrivé dans la Fonction publique d’État en 1995, avec la transposition dans la loi française de la directive européenne 89/391/CEE de 1989 en matière de santé et sécurité au travail. Il s’agit d’une modification du décret 82-453 de 1982, et plus précisément de son article 4-1 qui renvoie à la responsabilité du et de la chef·fe de service.

S’emparer massivement des registres : un enjeu essentiel !

Quoi signaler ? Comment rédiger ? ...

Retrouvez l'ensemble des éléments dans notre guide à télécharger ici :