Santé & Sécurité au Travail : remplissons les fichiers RSST !
Depuis la rentrée, la direction académique a annoncé que 686 élèves et 237 personnels avaient contracté le covid dans notre département. Les services de réanimation sont saturés et pourtant, à l’instar du ministre, la direction académique minimise les risques.
De nombreux parents d’élèves sont décédés. Dans certains établissement du secondaire, on compte plus d’une dizaine d’élèves qui sont aujourd’hui endeuillés. Au moins quatre de nos collègues sont décédés du covid à ce jour. Et l’on fait porter la responsabilité de ces contaminations sur les personnels.
Pour la CGT, l’inversion des responsabilités est inacceptable, les personnels ne sont pas responsable des faillites de l’employeur. Le Ministère de l’Éducation nationale n’a pas respecté son obligation de résultat en matière de santé pour les personnels comme pour les élèves.
Les registres santé et sécurité au travail forment un bouclier juridique qui protège des dysfonctionnements de l’administration en faisant lumière sur les responsabilités-employeurs. Elles possèdent une valeur de procès verbal et peuvent être utilisées devant un tribunal.
Pour consolider nos protestations amorcées depuis la rentrée, nous devons nous saisir des outils juridiques. C’est pourquoi nous appelons les 32 844 agent-es du département à remplir les fiches RSST avant la fin de l’année . À la suite, nous mettons à votre disposition un exemplaire de fiche RSST.
La multiplication des fiches RSST est un signal important pour affirmer le droit à la santé au travail. La disparition programmée des CHSCT est une atteinte à celle-ci. Faire vivre nos outils de contre-pouvoir juridique, c’est exiger le maintien de prérogatives de santé.
Comment procéder ?
Un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est ouvert dans chaque service (En l’absence, le document est en ligne sur le site de la DSDEN). Ce document contient les observations et suggestions des agent-es relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (Article 3-2 du Décret 82-453).
On privilégiera donc le RSST pour les situations qui ne présentent pas un danger grave et imminent. Soyez précis-e, factuel-le, et évitez toute mise en cause personnelle. Faites une copie au CHSCTD de vos observations chsctd93@cgteduccreteil.org .Le chef de service doit apporter une réponse aux observations (c’est une obligation légale).