Guides et dossier 1er degré

 Temps partiel : date limite le 17 décembre !

 

La campagne de temps partiel démarre tôt cette année. Les personnels ont jusqu’au vendredi 17 décembre 23h59 pour en faire la demande en ligne. Seules les demandes de temps partiel de droit seront prises en compte après cette date.
Texte de référence : loi du 11 janvier 1984

Le temps partiel peut être demandé par :

- les fonctionnaires titulaires de l’Etat.
- les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d’autant.) Par exemple : lorsque la durée du stage est fixée à1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera donc de deux ans).
- les agent-es non titulaires.

Durée et rémunération :

Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire renouvelable 2 fois. Il peut être hebdomadaire ou annuel. Attention au délai, il ne faut pas oublier de renouveler chaque année.

Cette année les demandes sont à effectuer en ligne sur la plateforme « démarche simplifiée » avant le 17 décembre (site de la DSDEN rubrique Gestion de Carrière). Le temps partiel hebdomadaire doit être aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à la quotité choisie. Le temps partiel annualisé permet d’exercer sur une seule partie de l’année scolaire. Les agent-es peuvent solliciter une quotité de 50, 75 ou 80%, hebdomadaire ou annualisée. L’accès au 80% étant entravé, La CGT appelle les enseignant-es à se mettre en contact avec le syndicat.
Si la rémunération est inférieure à 80%, celle-ci est calculée au prorata de la durée effective de service. En cas de congé maternité, d’adoption ou de formation, la rémunération est à temps plein.

Temps partiels de droit et sur autorisation :

Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est également accordé quel que soit le rang de l’enfant. Il peut également être accordé à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.

• Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins ; l’autorisation doit être subordonnée à la production d’un certificat médical hospitalier (renouvelé tous les six mois).
• S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un conjoint ou d’un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d’invalidité et /ou au versement de l’allocation pour adultes handicapés et/ou de l’indemnité compensatrice pour tierce personne.
• S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale
• Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire pour handicap (avis du médecin de prévention).

Le temps partiel sur autorisation est négocié entre l’enseignant et la direction académique. En cas de désaccord sur le temps partiel ou sur sa quotité, le refus de l’administration doit être motivé. Si l’agent conteste le refus qui lui est opposé, il peut saisir la CGT pour faire un recours. Si vous avez reçu un refus à votre demande, la CGT vous accompagne pour faire un recours. Les recours sont à effectuer avant mi- mars.