TEMPS PARTIEL

La campagne de temps partiel a commencé. Les personnels ont jusqu’au jusqu’au 19 décembre 2025, 17h pour en faire la demande en ligne. Seules les demandes de temps partiel de droit seront prises en compte après cette date.

Texte de référence : loi du 11 janvier 1984

Le temps partiel peut être demandé par :

– les fonctionnaires titulaires de l’état.
– les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d’autant.)
Par exemple : lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera donc de deux ans).
– les agent-es non titulaires.

Durée et rémunération :

Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire renouvelable 2 fois. Il peut être hebdomadaire ou annuel. Attention au délai, il ne faut pas oublier de renouveler chaque année.

Les demandes sont à effectuer en ligne sur le serveur Colibris. Le temps partiel hebdomadaire doit être aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à la quotité choisie. Le temps partiel annualisé permet d’exercer sur une seule partie de l’année scolaire. Les agent-es peuvent solliciter une quotité de 50, 75 ou 80%, hebdomadaire ou annualisée. L’accès au 80% étant entravé, La CGT appelle les enseignant-es à se mettre en contact avec le syndicat.

Si la rémunération est inférieure à 80%, celle-ci est calculée au prorata de la durée effective de service. En cas de congé maternité, d’adoption ou de formation, la rémunération est à temps plein.

Temps partiels de droit et sur autorisation :

Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est également accordé quel que soit le rang de l’enfant. Il peut également être accordé à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.

• Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins ; l’autorisation doit être subordonnée à la production d’un certificat médical hospitalier (renouvelé tous les six mois).
• S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un conjoint ou d’un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d’invalidité et /ou au versement de l’allocation pour adultes handicapés et/ou de l’indemnité compensatrice pour tierce personne.
• S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale
• Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire pour handicap (avis du médecin de prévention).

Le temps partiel sur autorisation est négocié entre l’enseignant et la direction académique. En cas de désaccord sur le temps partiel ou sur sa quotité, le refus de l’administration doit être motivé. Si l’agent conteste le refus qui lui est opposé, il peut saisir la CGT pour faire un recours. Si vous avez reçu un refus à votre demande, la CGT vous accompagne pour faire un recours. Les recours sont à effectuer avant mi- mars.

DISPONIBILITE

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Les personnels ont jusqu’au vendredi 19 décembre 17h pour en faire la demande.

Deux types de disponibilités existent, l’agent-e joint à sa demande les pièces justificatives. Les demandes sont à effectuer en ligne sur Colibri. La demande de disponibilité peut être demandé par :
- les fonctionnaires titulaires de l’État
– les fonctionnaires stagiaires.
Attention, dès l’acceptation de la demande, l’agent perd son affectation dans son école.

1) La disponibilité de droit :

– suivre leur conjoint astreint professionnellement à une résidence éloignée
– élever un enfant de moins de 8 ans,
– donner des soins à un enfant à charge, un conjoint, à un ascendant
– pour exercer un mandat d’élu local- déplacement à l’étranger ou en outre-mer dans le cadre de l’adoption d’un enfant.

2) La disponibilité sur autorisation :

Elle est autorisée sur réserve de la « nécessité de service » et peut être demandé pour convenance personnelle, suivie d’études ou de recherche « présentant un intérêt général », pour création ou reprise d’entreprise.

Les calculs sur l’année :

La période de disponibilité de l’agent est désormais prise en compte :
dans le calcul du temps passé dans un échelon ;
dans le calcul de l’ancienneté dans le corps pour une promotion de grade

La période de disponibilité ne prend néanmoins pas en compte :
les droits à retraite, les droits aux congés, des années de « service public » qu’il faut avoir effectué pour passer un concours interne.

La réintégration :

La demande de disponibilité doit être renouvelée chaque année par l’agent.
L’agent qui souhaite réintégrer ses fonctions, doit remplir sa demande en ligne avant le 19 décembre 17h Attention, pour les personnels n’ayant pas effectué leur demande de réintégration, ils se trouveront en situation irrégulière.

Exercer pendant la période de disponibilité :
L’agent-e en disponibilité pour convenance personnelle ou suivre son conjoint, peut exercer dans le secteur privé ou dans une autre administration en tant que contractuel-le.
Si l’agent-e élève son enfant de moins de 8 ans, il peut exercer une activité privée accessoire. L’administration doit être prévenue par courrier.

Si vous avez reçu un refus à votre demande, la CGT vous accompagne pour faire un recours. Les recours concernant les disponibilité, peuvent être formulés jusqu’à la mi- mars