Monsieur le Recteur,

La loi « pour une Ecole de la confiance » du ministre Blanquer a introduit un nouveau cadre de gestion des AESH traduite dans la circulaire du 6 juin 2019.
Vous le savez, vos services le savent, cette circulaire a tardé à être mise en place dans notre académie. Le ministre, toujours prompt à communiquer dorénavant via son continuum vidéo et ses nombreuses lignes téléphoniques maintenant ouvertes, a tout de même confondu vitesse et précipitation.
Car la DGRH du Ministère n’est toujours pas une start-up et les services déconcentrés encore moins, dépassés par le flux tendu et le manque de personnels administratifs.

Ainsi, en plus d’être mise en place tardivement, cette circulaire l’a été de manière maladroite, injuste et inéquitable dans les 3 DSDEN de notre académie.
Maladresse et bricolage. La circulaire proposait notamment, dans ses annexes, des modèles de contrats dont la rédaction n’a, hélas, pas été respectée.
Nous attirons votre attention particulièrement sur la rédaction de l’article 4 du modèle de CDD qui, dans l’ensemble des 3 départements, ne distingue pas les heures en présence élève et les heures connexes.

Le passage à 41 semaines a provoqué une profonde injustice : spécifiquement, pour les collègues du 77, qui se sont ainsi retrouvés à devoir travailler plus pour la même
rémunération que l’an passé ! La rédaction telle que proposée par le modèle de la circulaire aurait permis de clarifier la situation mais la DSDEN a préféré ne pas en tenir compte. Iniquité enfin quand nous constatons une différenciation de quotité entre les 3 départements sans aucune raison objective : 75% dans le 77, 68% dans le 93 et 57% pour le 94. Iniquité et insincérité quand nous constatons le recours à une ligne budgétaire pour laquelle le ministre s’était engagé à ne plus recourir.

Ainsi, le nombre d’AESH sur le HT2 a explosé dans notre académie et a même contraint les services de la DSDEN 94, de manière scandaleuse et mensongère, à basculer 200 collègues qui avaient déjà signé leur renouvellement sur le T2, sur un nouveau contrat HT2 avec le lycée mutualisateur de Gagny. Lycée mutualisateur qui l’est devenu lui aussi pour maintenant 2 départements !

Sous-précaires de l’éducation nationale, ces AESH-m du HT2 perdent le peu d’avantages que nous aurions : fiches de paye dématérialisées et surtout le droit d’accès aux prestations sociales de l’Inspection académique, comme les ASIA (aides au logement, études, famille, vacances).

Le nouveau cadre de gestion n’a permis aucune avancée sur nos conditions de travail : les accompagnant.es restent des personnels précarisé.es et subissent la logique purement économique ministérielle par une mutualisation à outrance à travers la mise en place des PIAL. Ces pôles organisent la mutualisation de l’accompagnement et détériorent les conditions de travail des agents avec un accroissement, un fractionnement et une discontinuité de l’accompagnement (plusieurs agents pour un élève, plus d’élèves pour un agent et sur plusieurs établissements).

Les expérimentations des PIAL dans notre académie se font dans un brouillard total : aucune information précise ne nous est communiquée et n’ont toujours fait l’objet d’aucune évaluation rigoureuse, honnête et sincère. Quand nous interrogeons les services de la DSDEN, la seule réponse est « apparemment, les agents étaient satisfaits »…léger non ?

L’absence de statut, l’absence d’une formation conséquente (initiale et continue), l’absence de perspective de carrière, l’enfermement dans une rémunération en dessous du seuil de pauvreté poussent alors les agents à compléter leur revenu par un deuxième emploi.

Ces conditions d’emploi ont ainsi poussé nombre d’agents à démissionner : près de 200 dans le 94 l’an passé. Mais combien d’autres dans les autres départements ? Combien d’autres suivront ? Combien ont refusé finalement de signer un engagement de 3 ans dans de telles conditions ?

Brouillard encore sur l’injustice vécue par nos collègues dans le 93 qui ne peuvent accéder à l’évaluation de leur hiérarchie justifiant leur non-renouvellement.
Enfin, lors de l’installation de cette CCP, nous vous avions sollicité afin de créer un groupe de travail en vue de la rédaction d’un vade-mecum académique. Lors de notre audience avec la DRH du rectorat, nous avons renouvelé cette demande. Toujours sans réponse. Nous réitérons notre demande à nouveau.

Aujourd’hui, à l’heure où les instances paritaires vident le sens même du dialogue social, nous profitons des dernières cendres de cet abattage, pour vous demander que cette CCP ne se réunisse plus uniquement qu’en formation disciplinaire. Pour que cette CCP vive et que le paritarisme soit enfin effectif sur le sujet des AESH.

Ainsi, nous vous demandons, conformément à l’article 2.8 de la circulaire qu’elle se réunisse dorénavant de manière régulière afin de re-créer un dialogue social riche et en confiance sur les différentes thématiques qui inquiètent les accompagnant.es.

Différents sujets, en effet, ne manquent pas quant à la poursuite vers la professionnalisation désormais reconnue par notre ministre et tant saluée par le Président de la République lors de son allocution au Conseil National sur le Handicap.

Ces sujets sont nombreux : cédéisation, expérimentation et évaluation des PIAL, grille indiciaire, quotité, AESH-référent, plan de formation.
Pour terminer, lors de la mise en place du comité de suivi national par le ministre et la sous-ministre Cluzel, il a été décidé de démultiplier cette instance au niveau académique.

Aussi, nous vous demandons, lorsque ce comité de suivi se mettra en place dans notre académie, que les OS représentatives au sein de cette CCP y soient elles-aussi invitées et associées au côté des personnalités éducatives, sociales, associatives, des parents d’élèves, de la MDPH et des politiques locales.

En effet, après les 15 ans de la loi de 2005, nous ne pouvons plus concevoir l’inclusion scolaire en séparant ses différents acteurs et en la sacrifiant sur l’autel d’une logique économique de rentabilité insincère, où le ministère se mue de payeur en prescripteur.