Nouvelle campagne salaire de la CGT, le syndicat de la fiche de paie

« J’ai été en accident de service pendant 4 mois. J’ai perçu mes primes REP+. 3 mois plus tard, on m’a demandé de tout rembourser, ça a été un coup dur. »

« Je suis en temps partiel, mais je continue de recevoir mon traitement plein. »

« l’administration me demande de rembourser 4 000 euros, que faire ? »

Erreur de salaire, primes et indemnités indues, couacs dans l’indemnisation des arrêts de travail pour les contractuel·les... Tous les mois, la CGT aide de nombreux·euses collègues à faire la lumière sur les trop-perçus exigés par l’administration et le cas échéant les contester.

Etre agent·e de la fonction publique ne signifie malheureusement pas être à l’abri d’anomalies et les erreurs de l’employeur sont courantes. Le sous-financement de notre service public, le sous-effectif de personnels administratifs, les réorganisations... les causes sont multiples. Et les procédures de recouvrement trop souvent brutales. En cas de trop-perçu, il n’y a pas de fatalité, il faut intervenir. C’est pourquoi la CGT vous informe et vous accompagne.

Vérifier ses fiches de paie

Entre le 25 et le 29 de chaque mois, nous percevons notre traitement. C’est sur ENSAP que nous pouvons vérifier notre fiche de paie et relever d’éventuelles anomalies dans les colonnes « À PAYER » et « À DÉDUIRE ». En cas de trop-perçus, de salaire anormalement haut, il faut vérifier ses fiches sur plusieurs mois. Si l’erreur est confirmée, contactez au plus vite votre gestionnaire et placez ces sommes de côté.

Pressés pour récupérer, moins pour rembourser

Alors que les retards de paies sont fréquents et contraignent à des réclamations quasi-systématiques, l’administration ne s’embarrasse pas et procède au recouvrement quasi-immédiat des sommes versées à tort. Pour cela, elle use de son droit d’effectuer un prélèvement direct (déduction sur paie) ou par l’émission d’un titre de recette, et alors la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) se charge de les récupérer. Un reste à vivre doit être respecté pour l’agent·e.

La prescription d’assiette : un délai de deux ans contre trente ans auparavant

La loi du 28 décembre 2011 a réduit à deux ans, le délai de prescription des créances : soit le temps pour l’employeur de récupérer le trop-perçu (c’est la prescription d’assiette). Le délai part à compter du premier jour du mois suivant l’erreur. Un délai de prescription qui passe exceptionnellement à 5 ans si l’agent n’a pas fait mention d’un changement de situation. La CGT rappelle que l’agent·e à un délai de 4 ans pour récupérer des non-perçus.

Identifier

Chefs d’établissement (erreurs dans la déclaration d’heures sup etc...), coordo de réseau (PIAL) ou inspecteur·ices, service de gestion DPE, services de paie des AED/AESH des DSDEN… les responsables de nos paies et des erreurs sur salaire se situent à différents niveaux.

Recouvrements intenables : la CGT saisit le ministère

Régulièrement nous accompagnons des collègues sommés par l’administration de rembourser des montants intenables, certains pouvant dépasser 10 000 euros. Il arrive que les saisies soient éprouvantes. Aussi la CGT va interpeller le ministère pour exiger des procédures de recouvrement assimilable pour les agent·es.

Agir – la démarche CGT

Courrier de demande de régularisation, recours hiérarchique, demande d’échelonnement et saisie du service social, défense en audience, saisie du tribunal administratif... Contactez la CGT pour vous défendre et le cas échéant contester ces « indus ». Nous vous proposerons la démarche CGT et vous accompagnerons.

Besoin de la démarche CGT pour vous défendre ? Contactez-nous : 93@cgteduccreteil.org , 01 55 84 41 02

Ensemble on est plus fort·es, ne restez pas isolé·es, rejoignez la CGT !

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